Régularisation des charges locatives après changement de propriétaire
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A_Kh
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire depuis 06/2018 d'un studio à Paris qui a changé de proprio en octobre 2019.
La location était géré précédemment par une agence mais le nouveau propriétaire a préféré de tout faire lui même.
Le nouveau propriétaire vient de me demander la régularisation des charges mais je ne suis pas convaincu de sa façon de calculer le montant et je cherche donc à vérifier qui a tort avant de payer ou contester.
Le document des "Charges de copropriété" qu'il m'a envoyé mentionne les infos suivantes (légèrement retouchées pour l'anonymat) :
Date d'échéance : 30/09/2020
Exercice de Charges : 01/01/2019 - 31/12/2019
Date d'échéance : 20/09/2020
Groupe de lots n° ### STUDIO - Acheté le : 15/10/2019
Total locatif : 1.000€
Selon ce que je comprends, le total des charges donné par le document concerne la totalité de l'année 2019 (01/01/2019 - 31/12/2019).
Mais selon les calculs du propriétaire, il a considéré que les charges concernent la période depuis son achat de l'appart jusqu'à la date d'échéance (15/10/2019-15/09/2020).
En supposant que je paye 80€ de charges par mois, ça fais la différence entre une régularisation de 40€ (selon moi) ou 120€ (selon lui).
J'ajoute que je n'avais pas eu une régularisation des charges avant celle-ci (même si le bail la prévoit) et que, selon le document qu'il m'a envoyé, la solde de la régularisation finale entre lui et la copropriété est en sa faveur.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me confirmer si j'ai raison ou si c'est plutôt le propriétaire qui a raison ?
Merci
Je suis locataire depuis 06/2018 d'un studio à Paris qui a changé de proprio en octobre 2019.
La location était géré précédemment par une agence mais le nouveau propriétaire a préféré de tout faire lui même.
Le nouveau propriétaire vient de me demander la régularisation des charges mais je ne suis pas convaincu de sa façon de calculer le montant et je cherche donc à vérifier qui a tort avant de payer ou contester.
Le document des "Charges de copropriété" qu'il m'a envoyé mentionne les infos suivantes (légèrement retouchées pour l'anonymat) :
Date d'échéance : 30/09/2020
Exercice de Charges : 01/01/2019 - 31/12/2019
Date d'échéance : 20/09/2020
Groupe de lots n° ### STUDIO - Acheté le : 15/10/2019
Total locatif : 1.000€
Selon ce que je comprends, le total des charges donné par le document concerne la totalité de l'année 2019 (01/01/2019 - 31/12/2019).
Mais selon les calculs du propriétaire, il a considéré que les charges concernent la période depuis son achat de l'appart jusqu'à la date d'échéance (15/10/2019-15/09/2020).
En supposant que je paye 80€ de charges par mois, ça fais la différence entre une régularisation de 40€ (selon moi) ou 120€ (selon lui).
J'ajoute que je n'avais pas eu une régularisation des charges avant celle-ci (même si le bail la prévoit) et que, selon le document qu'il m'a envoyé, la solde de la régularisation finale entre lui et la copropriété est en sa faveur.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me confirmer si j'ai raison ou si c'est plutôt le propriétaire qui a raison ?
Merci
A voir également:
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- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
2 réponses
bonjour,
si le total des charges locatives est de 1000 € pour toute l'année 2019 et que vous avez payé 960 € (80 € x 12) sur l'année 2019, la régularisation de ces provisions de charges 2019 est de 40 €.
La régularisation des provisions de charges 2020 que vous versez en 2020 se fera en 2021 suite à l'approbation des comptes lors de l'AG 2021 (Assemblée Générale) concernant les charges de l'année 2020.
cdt.
si le total des charges locatives est de 1000 € pour toute l'année 2019 et que vous avez payé 960 € (80 € x 12) sur l'année 2019, la régularisation de ces provisions de charges 2019 est de 40 €.
La régularisation des provisions de charges 2020 que vous versez en 2020 se fera en 2021 suite à l'approbation des comptes lors de l'AG 2021 (Assemblée Générale) concernant les charges de l'année 2020.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que j'ai cru mais j'ai voulu être 100% certain avant de dire au propriétaire que ses calculs sont erronés.