Régularisation des charges locatives après changement de propriétaire [Résolu]

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Bonjour,

Je suis locataire depuis 06/2018 d'un studio à Paris qui a changé de proprio en octobre 2019.
La location était géré précédemment par une agence mais le nouveau propriétaire a préféré de tout faire lui même.

Le nouveau propriétaire vient de me demander la régularisation des charges mais je ne suis pas convaincu de sa façon de calculer le montant et je cherche donc à vérifier qui a tort avant de payer ou contester.

Le document des "Charges de copropriété" qu'il m'a envoyé mentionne les infos suivantes (légèrement retouchées pour l'anonymat) :

Date d'échéance : 30/09/2020
Exercice de Charges : 01/01/2019 - 31/12/2019
Date d'échéance : 20/09/2020
Groupe de lots n° ### STUDIO - Acheté le : 15/10/2019
Total locatif : 1.000€

Selon ce que je comprends, le total des charges donné par le document concerne la totalité de l'année 2019 (01/01/2019 - 31/12/2019).
Mais selon les calculs du propriétaire, il a considéré que les charges concernent la période depuis son achat de l'appart jusqu'à la date d'échéance (15/10/2019-15/09/2020).

En supposant que je paye 80€ de charges par mois, ça fais la différence entre une régularisation de 40€ (selon moi) ou 120€ (selon lui).

J'ajoute que je n'avais pas eu une régularisation des charges avant celle-ci (même si le bail la prévoit) et que, selon le document qu'il m'a envoyé, la solde de la régularisation finale entre lui et la copropriété est en sa faveur.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, me confirmer si j'ai raison ou si c'est plutôt le propriétaire qui a raison ?

Merci

2 réponses

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bonjour,

si le total des charges locatives est de 1000 € pour toute l'année 2019 et que vous avez payé 960 € (80 € x 12) sur l'année 2019, la régularisation de ces provisions de charges 2019 est de 40 €.

La régularisation des provisions de charges 2020 que vous versez en 2020 se fera en 2021 suite à l'approbation des comptes lors de l'AG 2021 (Assemblée Générale) concernant les charges de l'année 2020.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Merci pour la réponse !

C'est ce que j'ai cru mais j'ai voulu être 100% certain avant de dire au propriétaire que ses calculs sont erronés.
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Eh oui, les régularisations des provisions de charges se font ANNÉE PAR ANNÉE... puisqu'elles se font suite à l'approbation des comptes lors des AG ANNUELLES.
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Je viens de remarquer une faute de frappe, j'ai voulu écrire :

Date édition : 30/09/2020
Exercice de Charges : 01/01/2019 - 31/12/2019
Date d'échéance : 20/09/2020
Groupe de lots n° ### STUDIO - Acheté le : 15/10/2019
Total locatif : 1.000€
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Pas de souci, on avait compris :-)
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