Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit aux apl

Résolu
Calimero. Messages postés 2 Statut Membre -  
Calimero. Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais louer mon appartement à mon petit-fils ,est-ce qu'il ouvre quand même droit aux apl ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 056
 
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Du fait qu'il y a filiation directe entre vous et votre petit-fils, non, il ne pourra pas faire une demande d’APL (qu'il soit étudiant, demandeur d’emploi, personne handicapée, ... etc.).

cdt.
0
Réponse 2 / 2
Calimero. Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci.
0

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Cela signifie quoi droit inférieur au montant minimum
ben13640 -
Arrow -

5 réponses
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses