frais notaire rétractation offre achat

Question

Bonjour, 
nous avons signé une offre d’achat, acceptée par le vendeur. Nous nous apprêtions à signer la promesse de vente chez le notaire. cependant, nous abandonnons notre projet. Le notaire nous réclame 500€ ( frais de rédaction de l’avant contrat de 240 euros + frais d’enregistrement 125euros hors taxes ) 

nous n’avons jamais rien signé chez le notaire et sommes très étonnés que l’on nous demande de payer pour une vente qui ne se fera pas . 

cela vous semble t il legal ? que doit on réellement au notaire ? 

merci d avance

kasom · Answer

bonsoir

belle tentative du notaire, vous ne lui devez absolument rien ..

demandez lui sur quels articles de loi il s'appuie pour justifier sa facture ..

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Date d'acceptation par le vendeur de votre offre d'achat?
Date de notification de votre désistement?
Date de la demande de provisions?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
 1/Commençons par dire que l'agent immobilier n'a pas fait son travail correctement Vous n'avez pas la preuve que l'offre a été acceptée sans réserve de réitération aucune et vous ignorez la date de son acceptation.
2/ Il faudrait voir comment est rédigée l'offre d'achat (certainement un torche-balle)
3/ Il est normal que le notaire vous ait demandé une provision car en l'espèce il ne s'agit pas d'un compromis mais d'une promesse unilatérale de vente notariée et enregistrée sur état.Cette demande datant du 11/9 il est certain qu'à la date du 27/9  la PUV avait été rédigée.
4/ Si l'offre d'achat acceptée vaut vente, ce qu'il n'est pas possible de déterminer avec ces seuls éléments, vous avez largement dépassé le délai de rétractation et vous devez payer le notaire.

candide1 · Answer

Vous signez une offre d'achat , le vendeur a peut être perdu un autre acheteur , vous faites travailler
l'agent immobilier , un  notaire , et  ensuite .......  

"et sommes très étonnés que l’on nous demande de payer pour une vente qui ne se fera pas ". ....
Vraiment ?

kasom · Answer

bonjour Candide 1

Le girouettes ont le droit de faire travailler les autres pour rien . Belle mentalité . 

si je suis votre "raisonnement "  : à chaque fois que vous demandez un devis à un artisan, une simulation bancaire pour un prêt , un devis pour une voiture ,  ...vous signez avec celui à qui vous avez demandé ces devis ?   j'ai comme un doute

Vous demandez un avis de valeur à une agence, vous signez le mandat de vente ? ......

Une entreprise répond à un appel d'offres, elle n'est pas retenue , vous croyez qu'elle le facture ???

dans quel monde de bisounours vous vivez ???

Frais notaire rétractation offre achat

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