Frais notaire rétractation offre achat

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Bonjour,
nous avons signé une offre d’achat, acceptée par le vendeur. Nous nous apprêtions à signer la promesse de vente chez le notaire. cependant, nous abandonnons notre projet. Le notaire nous réclame 500€ ( frais de rédaction de l’avant contrat de 240 euros + frais d’enregistrement 125euros hors taxes )

nous n’avons jamais rien signé chez le notaire et sommes très étonnés que l’on nous demande de payer pour une vente qui ne se fera pas .

cela vous semble t il legal ? que doit on réellement au notaire ?

merci d avance

5 réponses

Bonjour
Date d'acceptation par le vendeur de votre offre d'achat?
Date de notification de votre désistement?
Date de la demande de provisions?
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bonsoir,
l’agent immobilier nous a confirmé avoir reçu la signature des vendeurs mais nous n’avons jamais eut le document.
la provision nous a été demandée le 11/09 par la notaire,
nous nous sommes désistés le 27/09.
nous n’avons pas signé de promesse de vente.
du coup nous sommes un peu perdus...
merci pour vos conseils...
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29 octobre 2020
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bonsoir

belle tentative du notaire, vous ne lui devez absolument rien ..

demandez lui sur quels articles de loi il s'appuie pour justifier sa facture ..
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bonjour,
merci pour votre réponse.
je vais voir ça avec lui...
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Bonjour
1/Commençons par dire que l'agent immobilier n'a pas fait son travail correctement Vous n'avez pas la preuve que l'offre a été acceptée sans réserve de réitération aucune et vous ignorez la date de son acceptation.
2/ Il faudrait voir comment est rédigée l'offre d'achat (certainement un torche-balle)
3/ Il est normal que le notaire vous ait demandé une provision car en l'espèce il ne s'agit pas d'un compromis mais d'une promesse unilatérale de vente notariée et enregistrée sur état.Cette demande datant du 11/9 il est certain qu'à la date du 27/9 la PUV avait été rédigée.
4/ Si l'offre d'achat acceptée vaut vente, ce qu'il n'est pas possible de déterminer avec ces seuls éléments, vous avez largement dépassé le délai de rétractation et vous devez payer le notaire.
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29 octobre 2020
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bonjour Ulpien 1

désolé je ne suis pas d'accord, le notaire demande des frais pour la rédaction de la PUV , il ne devrait pas en cas d'annulation de celui ci ou de rétractation dans les délais légaux

c''est le sens du lien que j'ai donné et de la réponde de la Répression des fraudes

après je suis d'accord, l'agent immobilier fait un travail de sagouin
Vous signez une offre d'achat , le vendeur a peut être perdu un autre acheteur , vous faites travailler
l'agent immobilier , un notaire , et ensuite .......

"et sommes très étonnés que l’on nous demande de payer pour une vente qui ne se fera pas ". ....
Vraiment ?
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28 octobre 2020
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Dura lex, sed lex
Je ne comprends pas que vous puissiez vous étonner : si aucun contrat n a été signé avec le notaire, je ne vois pas pourquoi le notaire réclame quoi que ce soit. ..

Vous imaginez un concessionnaire vous réclamer des frais car vous lui avez posé des questions sur un véhicule sans l acheter ? Ou un boucher car vous lui avez demandé l origine de sa viande sans rien lui acheter ?
>
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28 octobre 2020

Ils n'ont pas demandé " seulement " combien coûtait l'appartement , pour suivre votre raisonnement !

"" nous avons "Signé " une offre d’achat, acceptée par le vendeur. "" Clair ? Donc un notaire a été contacté pour rédiger la promesse de vente .

Le girouettes ont le droit de faire travailler les autres pour rien . Belle mentalité .
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28 octobre 2020
4 > candide1
Les girouettes... J aime peu votre parti pris de stigmatiser les acheteurs . Parce que les vendeurs de mauvaise foi , les agents qui ne font pas correctement leur boulot , les notaires qui vous envoient 50 pages de contrat dans un langage juridique et 100 pages d annexes techniques la veille de signer , on en parle ?
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bonjour Candide 1

Le girouettes ont le droit de faire travailler les autres pour rien . Belle mentalité .


si je suis votre "raisonnement " : à chaque fois que vous demandez un devis à un artisan, une simulation bancaire pour un prêt , un devis pour une voiture , ...vous signez avec celui à qui vous avez demandé ces devis ? j'ai comme un doute

Vous demandez un avis de valeur à une agence, vous signez le mandat de vente ? ......

Une entreprise répond à un appel d'offres, elle n'est pas retenue , vous croyez qu'elle le facture ???

dans quel monde de bisounours vous vivez ???

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