[CAF] Dossier Radié après un changement de statut (Célibataire à Concubin)
Résolu
Bonjour,
Avec ma copine nous nous sommes déclaré en concubinage. La CAF nous poser des questions, nous avons répondu et le changement s'est bien opèré sur le dossier de ma copine (ses droits de prestation ont été recalculé, bref niquel), mais pour mon dosser il est indiquez qu'il est radié, je n'ai aucun mail, ni notif qui indique ce qu'il se passe.
est-il en cours de transfert (pourtant il était déjà dans la ville où nous résidons), est-il fusionner avec le dossier de ma copine ou tout bonnement "détruit" ?
Ma copine a, depuis son dossier à elle quand elle était célibataire, l'aide au logements, mais j'aurais souhaité aussi faire une demande de prestation de prime d'activité avec mon dossier. Comment faire en fonction de l'avenir de mon dossier ?
Merci pour vos futur réponse je l'espère.
Avec ma copine nous nous sommes déclaré en concubinage. La CAF nous poser des questions, nous avons répondu et le changement s'est bien opèré sur le dossier de ma copine (ses droits de prestation ont été recalculé, bref niquel), mais pour mon dosser il est indiquez qu'il est radié, je n'ai aucun mail, ni notif qui indique ce qu'il se passe.
est-il en cours de transfert (pourtant il était déjà dans la ville où nous résidons), est-il fusionner avec le dossier de ma copine ou tout bonnement "détruit" ?
Ma copine a, depuis son dossier à elle quand elle était célibataire, l'aide au logements, mais j'aurais souhaité aussi faire une demande de prestation de prime d'activité avec mon dossier. Comment faire en fonction de l'avenir de mon dossier ?
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1 réponse
Liondargent75
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mercredi 1 juillet 2020
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19 février 2022
62
30 sept. 2020 à 13:29
30 sept. 2020 à 13:29
Bonjour,
En cas de vie maritale avec 2 dossiers prestations en cours, les 2 dossiers sont regroupés sous un seul en fonction des règles de regroupement de dossiers selon les prestations versées, etc...
Dans votre cas, votre dossier a été radié et vous avez un dossier couple, soit l'ancien de mme conservé.
Lors de la radiation de votre dossier en fonction si ça a effet de sortir un trop perçu de prestations, il n'y a pas forcément de notification qui part à l'allocataire (suite validation de la saisie par le technicien).
Désormais les prestations sont étudiées au titre du couple, donc si vous voulez demander une nouvelle prestation, elle sera à formuler via le dossier couple.
Cdlt.
En cas de vie maritale avec 2 dossiers prestations en cours, les 2 dossiers sont regroupés sous un seul en fonction des règles de regroupement de dossiers selon les prestations versées, etc...
Dans votre cas, votre dossier a été radié et vous avez un dossier couple, soit l'ancien de mme conservé.
Lors de la radiation de votre dossier en fonction si ça a effet de sortir un trop perçu de prestations, il n'y a pas forcément de notification qui part à l'allocataire (suite validation de la saisie par le technicien).
Désormais les prestations sont étudiées au titre du couple, donc si vous voulez demander une nouvelle prestation, elle sera à formuler via le dossier couple.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2020 à 15:00