[CAF] Dossier Radié après un changement de statut (Célibataire à Concubin)
Résolu
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Liondargent75
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mercredi 1 juillet 2020
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19 février 2022
61
30 sept. 2020 à 13:29
30 sept. 2020 à 13:29
Bonjour,
En cas de vie maritale avec 2 dossiers prestations en cours, les 2 dossiers sont regroupés sous un seul en fonction des règles de regroupement de dossiers selon les prestations versées, etc...
Dans votre cas, votre dossier a été radié et vous avez un dossier couple, soit l'ancien de mme conservé.
Lors de la radiation de votre dossier en fonction si ça a effet de sortir un trop perçu de prestations, il n'y a pas forcément de notification qui part à l'allocataire (suite validation de la saisie par le technicien).
Désormais les prestations sont étudiées au titre du couple, donc si vous voulez demander une nouvelle prestation, elle sera à formuler via le dossier couple.
Cdlt.
En cas de vie maritale avec 2 dossiers prestations en cours, les 2 dossiers sont regroupés sous un seul en fonction des règles de regroupement de dossiers selon les prestations versées, etc...
Dans votre cas, votre dossier a été radié et vous avez un dossier couple, soit l'ancien de mme conservé.
Lors de la radiation de votre dossier en fonction si ça a effet de sortir un trop perçu de prestations, il n'y a pas forcément de notification qui part à l'allocataire (suite validation de la saisie par le technicien).
Désormais les prestations sont étudiées au titre du couple, donc si vous voulez demander une nouvelle prestation, elle sera à formuler via le dossier couple.
Cdlt.
30 sept. 2020 à 15:00