Déclaration vie en concubinage à la caf

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 Komar -
Bonjour, afin de ne pas me retrouver avec des contrôles CAF ou suspicion de fraude à mon encontre je souhaiterai avoir quelques infos si quelqu’un peut me renseigner...

En octobre 2015 je me suis séparée du père de mon dernier fils et j'ai dans la foulée déclaré cette séparation à la CAF.
Lui, est allé vivre chez ses parents, attestation d'hébergement et déclaration de taxe habitation à l'appui.
Moi j'ai déménagé en HLM avec mes enfants, isolée et je perçois une ALP (allocation logement personnalisée).

Or depuis quelques mois les choses se sont arrangées entre nous, et d'ici peu de temps nous allons acheter une maison, en attendant l'aménagement il continue de vivre chez ses parents, il y a bien quelques soirs où il dort chez moi mais nous ne vivons pas ensemble.

Compte tenu de ce futur projet et de la prochaine déclaration de changement de situation que je devrai faire pour signaler le déménagement et le concubinage je me demandais à quel moment je dois faire cette déclaration?
A la signature du prêt? A la date d’emménagement? Maintenant?
J'insiste sur le fait qu'il ne vit pas chez moi, il ne fait pas parti du foyer.

En espérant avoir été claire.

Par avance, merci.

3 réponses

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C'est clair que perso je ne vous croirais pas et je lancerai un contrôle. Vous avez de grandes chances pour que ce soit le cas.
Après ça ne veut pas dire que le ciel vous tombe sur la tête. Un contrôleur caf a des possibilités de recherche quasi illimitées et il finit presque toujours par découvrir la vérité. Il ne se base pas sur un doute quant à la situation, il cherche des faits. Si il s'avère que votre séparation était réelle, vous n'avez rien à craindre d'un contrôle.
Slt
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Bonjour
Preambule: je ne porte aucun jugement, vous avez fait vos choix et je les respecte. Je vous donne simplement mon sentiment sans détour qui je pense sera assez proche de celui des agents caf qui vont traiter votre dossier.

Vous vous êtes séparés depuis 2015 et ne vivez plus ensemble depuis.....Et vous achetez une maison ensemble, vous faites un prêt ensemble en 2018......vous pouvez déclarer la reprise de vie commune quand vous voulez, c'est à peu près sûr qu'il y aura un contrôle sur la période 2015 2018. D'autant qu'il n'a pas eu de logement à lui mais était hébergé chez ses parents.....c'est vraiment le cas typique pour un technicien caf.
Franchement, "les choses se sont arrangées entre nous depuis quelques mois et nous allons acheter une maison".....Vous prenez les agents de la caf (et les gens du forum aussi en passant) pour des jambons?
Slt
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29 août 2020
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bonjour, je suis d'accord avec loli48;les techniciens de la CAF vont se dire "tiens ils ne vivent pas ensemble depuis 3 ans et tout d'à coup ils vont revivre ensemble en achetant une maison? ils n'ont pas ré -essayé de vivre ensemble avant d'acheter une maison ,alors qu'ils se sont séparés car ils ne s'entendaient plus? ...curieux et douteux......
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Si la vie de couple était si simple ca se saurait... certes ca fait plus que quelques mois que ca s'est arrangé, des efforts des 2 côtés qui ont convaincus l'un comme l'autre, enfin c'est personnel comme décision et ca nous appartient. Mais je vis bel et bien seule et mise à part sa participation morale et financière équivalente à une pension alimentaire j'assume les frais liés au logement et mes fils, leur scolarité et les courses, toute seule.
Les parents du papa de mon fils paient même une taxe habitation du fait de sa présence, il les rembourse donc aucun intérêt de tricher, avant ils n'en payait pas.
Nous avons décider de partir sur un achat parce qu'une opportunité se présente à nous mais cela fait il une différence aux yeux de la CAF un achat ou une location? Le problème c'est plutôt les années écoulées depuis octobre 2015 non?
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29 août 2020
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surtout la caf va se demander pourquoi un couple s'était séparé pour mauvais entente ,et tout à coup le couple décide d'acheter à deux sans s’assurer avant qu'ils s'entendront à nouveau en vivant sous le même toit......cela suppose que le couple sait que cela va bien se passer car cela se passe bien actuellement du fait qu'il y a déjà une vie en couple.....
comme dit plus haut on ne juge pas ,on dit ce que l'on pense de votre situation et ce que pensera certainement la CAF.......ce serait différent si pendant quelques temps vous déclariez vivre ensemble à votre domicile par exemple pour acheter dans quelques mois.....pour voir si vous pouvez à nouveau vivre ensemble....
d'ailleurs si vous ne refaites pas d’essai de vie commune avant l'achat de la maison il y a un grand risque que dans quelques mois les raisons qui ont poussé à votre séparation reviennent et que vous soyez bien embêtée par cette nouvelle séparation et par le paiement de cette maison.....
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29 août 2020

Il n'y avait pas que de la mauvaise entente qui entrait en cause dans la séparation, quand je dis que ca s'est arrangé c'est que les points qui ne nous permettaient pas de vivre ensemble sereinement en 2015 se sont améliorés, j'ai toujours eu un désir de vie de famille assez précis, une présence du papa et une acceptation de ma vie sociale de sa part qui aujourd'hui change tout, je ne voulais pas non plus que mes enfants vivent au milieu de nos conflits. Mais la CAF peut elle entrer dans les détails comme ca et se "poser" ce type de question? Sincèrement c'est très indiscret..!!
C'est très indiscret, mais c'est le "prix à payer" pour recevoir de l'argent ! Il est normal qu'il y ai des contrôles approfondies, pour vérifier que l'argent ne parte pas n'importe ou, pour n'importe qui....
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Le problème c'est effectivement de savoir si vous étiez vraiment séparés de 2015 à 2018, ce sera l'objet du contrôle s'il y en a un.
La question est de savoir si il y aura contrôle ou pas. Selon moi, si vous vous remettez en couple en prenant une location vous pourriez être contrôlés aussi mais il y aurait peu de chance. Par contre en achetant, ce serait une faute professionnelle de ne pas lancer un contrôle.
Vous comprenez bien qu'une location peut prendre fin avec 1 ou 2 mois de préavis alors qu'un prêt vous engage pour 20 ans, ça n'a rien à voir.
Je vous le dit sans animosité ou envie de polémique, mais je n'y crois pas à votre histoire. Je pense que vous avez arrangé la situation de séparation et qu'elle n'était pas réelle. Et si je pense ça tranquillement dans mon canapé, je peux vous dire que l'agent caf dans son open space derrière son ordi et entouré de ses collèges n'en pensera pas moins.
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20 mars 2018

Je comprends bien cette vision et c'est précisément ce qui me fait m'interroger. Quand je vois comment je galère au quotidien pour assurer pour mes fils je réalise que c'est peine perdue. A quoi bon ceci dit je ne pense pas qu'on soit le seul couple qui se sépare et se rabiboche, acheter une maison peut être mais ce bien est une super occaz, la laisser passer serait regrettable. Il y a bien des couple qui divorce et se remette ensemble!
J'ai peur que si je me rend à la CAF avec toute ma bonne foi je ne sois pas prise au serieux, un peu comme vous le faites et pourtant vous ne faites que donner votre avis alors j'imagine si c'était à vous que je devais justifier ma situation..!!
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