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2 réponses
Bonjour,
Pour faire suite à la réponse précédente de Ève.
Reprenons les choses dans l'ordre...
Quand vous déménagez d'un département à un autre. La CAF cédante radie et mute votre dossier vers la CAF prenante.
Étant donné que vous avez déclaré avoir repris une vie maritale avec M. Et que celui ci a déjà un dossier CAF rattaché à son lieu de résidence actuel alors la CAF vous a automatiquement rattaché à lui, fusionnement des dossiers (comme expliqué par Ève).
Quand vous déménagez d'un département à un autre, la CAF prenante demande obligatoirement "l'avis de changement de CAF ou avis de changement de caisse" si vous ne fournissez pas ce document dans les 6 mois qui suit votre déménagement, alors la CAF suspend vos droits.
Le document "avis de changement de caisse" est envoyé par la caf cédante, vous devez le remplir et le retourner à la CAF prenante. À noter que dans certaines CAF le formulaire "déclaration de situation suffit". Le formulaire "déclaration de situation" est imprimable sur le site CAF.fr.
Pour répondre à vos questions:
Oui, la CAF peut vous radier et vous mettre sur le numéro allocataire de M. , Ce qui revient exactement au même puisque vous êtes en couple. Quand vous êtes en couple le dossier et pour vous deux et non uniquement pour M.
Les cotisations retraites n'ont rien avoir avec la CAF ou alors il faudra attendre que votre dossier CAF soit complétement mis à jour. (Comme expliqué par Ève)
Les enfants sont toujours rattaché à vous.
En couple=dossier pour deux=si présence d'enfants, alors enfants rattaché aux deux parents.
Inutile d'effectuer un recours puisque cela reviens au même. Que ce soit vous l'allocataire et M. Le conjoint ou alors M. L'allocataire et vous en tant que conjointe, cela ne modifie pas vos droits.
Si le droit à l'aide au logement n'a pas encore été ouvert. Alors effectuer rapidement votre demande d'aide au logement sur votre espace CAF.fr.
À noté: à chaque changement d'adresse il est nécessaire d'effectuer une nouvelle demande d'aide au logement pour le nouveau logement.
À noter: le calcul de l'aide au logement prend en compte l'intégralité des ressources du foyer.
À noter: le calcul de l'aide au logement pour 2017 est basé sur les ressources perçues pendant l'année 2015 de toutes les personnes présentes dans le foyer.
Si ces ressources étant nuls ou faibles alors la CAF peut prendre en compte vos ressources actuelles (évaluation forfaitaire)
Il faudra ensuite patienter le temps que l'intégralité du dossier soit traité.
Pensez à regarder régulièrement votre espace CAF.fr pour éviter toutes surprises.
Si vous vous sentez perdu dans vos démarches, alors prendre rdv avec un technicien conseil de la CAF semble la meilleure solution.
En espérant vous avoir aidé, cordialement.
Pour faire suite à la réponse précédente de Ève.
Reprenons les choses dans l'ordre...
Quand vous déménagez d'un département à un autre. La CAF cédante radie et mute votre dossier vers la CAF prenante.
Étant donné que vous avez déclaré avoir repris une vie maritale avec M. Et que celui ci a déjà un dossier CAF rattaché à son lieu de résidence actuel alors la CAF vous a automatiquement rattaché à lui, fusionnement des dossiers (comme expliqué par Ève).
Quand vous déménagez d'un département à un autre, la CAF prenante demande obligatoirement "l'avis de changement de CAF ou avis de changement de caisse" si vous ne fournissez pas ce document dans les 6 mois qui suit votre déménagement, alors la CAF suspend vos droits.
Le document "avis de changement de caisse" est envoyé par la caf cédante, vous devez le remplir et le retourner à la CAF prenante. À noter que dans certaines CAF le formulaire "déclaration de situation suffit". Le formulaire "déclaration de situation" est imprimable sur le site CAF.fr.
Pour répondre à vos questions:
Oui, la CAF peut vous radier et vous mettre sur le numéro allocataire de M. , Ce qui revient exactement au même puisque vous êtes en couple. Quand vous êtes en couple le dossier et pour vous deux et non uniquement pour M.
Les cotisations retraites n'ont rien avoir avec la CAF ou alors il faudra attendre que votre dossier CAF soit complétement mis à jour. (Comme expliqué par Ève)
Les enfants sont toujours rattaché à vous.
En couple=dossier pour deux=si présence d'enfants, alors enfants rattaché aux deux parents.
Inutile d'effectuer un recours puisque cela reviens au même. Que ce soit vous l'allocataire et M. Le conjoint ou alors M. L'allocataire et vous en tant que conjointe, cela ne modifie pas vos droits.
Si le droit à l'aide au logement n'a pas encore été ouvert. Alors effectuer rapidement votre demande d'aide au logement sur votre espace CAF.fr.
À noté: à chaque changement d'adresse il est nécessaire d'effectuer une nouvelle demande d'aide au logement pour le nouveau logement.
À noter: le calcul de l'aide au logement prend en compte l'intégralité des ressources du foyer.
À noter: le calcul de l'aide au logement pour 2017 est basé sur les ressources perçues pendant l'année 2015 de toutes les personnes présentes dans le foyer.
Si ces ressources étant nuls ou faibles alors la CAF peut prendre en compte vos ressources actuelles (évaluation forfaitaire)
Il faudra ensuite patienter le temps que l'intégralité du dossier soit traité.
Pensez à regarder régulièrement votre espace CAF.fr pour éviter toutes surprises.
Si vous vous sentez perdu dans vos démarches, alors prendre rdv avec un technicien conseil de la CAF semble la meilleure solution.
En espérant vous avoir aidé, cordialement.