Manque devis pour accepter exécution et l'embauche d'un employé menage

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mercredi 27 janvier 2016
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21 octobre 2020
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Bonjour,
Lors de notre AG le 02 juillet 2020 ,il avait été mis à l'ordre du jour de trouver une solution pour l'entretien du ménage des communs.
Seulement il a été voter un budget et une entreprise a été désignée à hauteur de 2 heures toutes les 2 semaines par une societe sans qu'aucun devis n'ai été présenter et joint à la convocation.
A savoir que je suis arrivée dans cette copropriété il y a seulement 1an et 6mois .Et que j'ai moi-même fait le ménage 1fois par semaine pendant 8 mois sans sans être rémunéré.
J'avais cependant demander à ce que mon travail soit indemnise et mis à l'ordre du jour mais ma demande a été refusée. La copropriété a maintenant un syndic professionnel qui nous a envoyé le PV d'AG sans AR fait le 07 sept 2020 envoyer le 14 septembre 2020 ...donc avec les délais postaux ...réceptionné vers le 18 septembre 2020!
Ou à ma grande surprise je découvre avec dégoût que l'on facture pour le 1er trimestre des avances de frais ménage !
Il faut savoir que La copropriété était à l'abandon faute d'être un peut-être trop curieuse à poser trop de question sur l'historique de la copropriété, il se trouve que même ma candidature a été refusée en tant que presidente du conseil syndical et que ce sont les même personnes qui n'ont rien fait depuis 1an 1/2 qui ont voter pour eux même et sont réélus !
Je m'oppose à cette demande de payer une entreprise pour lequel aucun devis de mise en concurrence n'est été présenter.
Quel est mon recours,mes droits ?
Merci à tous .
Mme Didi

1 réponse

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21 octobre 2020
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Bonjour

un peu de mélange dans vos propos...

Concernant le ménage que vous avez fait, le syndicat ne peut pas vous rémunérer pour 2 raisons au moins :
  • on ne met pas quelqu'un devant le fait accompli et lui demander de payer s'il n'a rien demandé par un ordre de service
  • si vous êtes incapable de fournir une facture comme un autoentrepreneur par exemple, alors le syndicat ne peut pas vous rémunérer sinon ce serait payer du "travail au noir"....


J'avais cependant demander à ce que mon travail soit indemnise et mis à l'ordre du jour mais ma demande a été refusée.

ma demande a été refusée : demande = mise à l'OdJ ou demande = rémunération.
Dans le premier cas : avez vous notifié votre question au syndic pour mise à l'OdJ
Dans le second cas, l'AG est souveraine et voir réponse ci-dessus

 La copropriété a maintenant un syndic professionnel qui nous a envoyé le PV d'AG sans AR fait le 07 sept 2020 envoyer le 14 septembre 2020 ...donc avec les délais postaux ...réceptionné vers le 18 septembre 2020!

Du point de vue date, rien d'anormal.... et si vous étiez présent ou représenté, et que vous avez voté comme la majorité, il n'y a avait aucune obligation à vous envoyer le PV par LRAR. Mais vous ne nous dites pas ce qu'il en est de votre présence et/ou de vos votes.

Ou à ma grande surprise je découvre avec dégoût que l'on facture pour le 1er trimestre des avances de frais ménage !

On ne paie pas des "avances" mais des "provisions" et ce en fonction du budget voté par l'AG. Quelles sont vos dates d'exercice ?.....

La mise en concurrence n'est pas obligatoire, elle dépend du seuil voté par une AG pour cette mise en concurrence et payer 4h/mois (environ 250 €) ne nécessite pas forcément une mise en concurrence....

Ne pas payer serait une très mauvaise idée, sauf à vouloir supporter des frais supplémentaires.
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