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3 réponses
Utilisateur anonyme
30 sept. 2020 à 09:38
30 sept. 2020 à 09:38
car nous n'avons pas de syndic dans la copropriété.
Commencez par vous mettre en règle avec la loi pour pouvoir vendre. Cet acquéreur se trompe d'exigence... il y a sans doute pas mal d'autres irrégularités dans cette copropriété (par exemple pas d'assurance ? pas de compte bancaire séparé ? pas d'immatriculation ? pas de budget ?). Ensuite il peut installer son et le prendre à sa charge avec l'autorisation de l'AG.
rambouillet41
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30 sept. 2020 à 11:33
30 sept. 2020 à 11:33
Bonjour,
Je crains que vous ne soyez encore qu'en indivision et non en copropriété, que dit votre notaire à ce sujet ? existe-t-il un RdC ? quelqu'un a-t-il vérifié ce fait auprès du SPF (service de la publicité foncière) ?
Je crains que vous ne soyez encore qu'en indivision et non en copropriété, que dit votre notaire à ce sujet ? existe-t-il un RdC ? quelqu'un a-t-il vérifié ce fait auprès du SPF (service de la publicité foncière) ?
Bonjour,
Il s'agit bien d'une copropriété avec un RdC qui date mais qui existe.
Jusqu’à présent toute décision sur les parties communes étaient prise " à l'amiable" dans le cadre familial et cela pendant des dizaines d'années sans aucun problème et sans avoir recours au RdC.
Mais comme la on parle de vente et donc d'une tierce personne la situation est différente .
Il s'agit bien d'une copropriété avec un RdC qui date mais qui existe.
Jusqu’à présent toute décision sur les parties communes étaient prise " à l'amiable" dans le cadre familial et cela pendant des dizaines d'années sans aucun problème et sans avoir recours au RdC.
Mais comme la on parle de vente et donc d'une tierce personne la situation est différente .
Oui effectivement cela soulève le problème de l'absence de syndic...
Mais de toute façon à l'heure actuelle nous sommes 5 propriétaires dont 3 sont opposés à l'installation de ce compteur.
Si les 2 autres propriétaires vendent leurs biens à ce potentiel acheteur il y a aura donc 4 propriétaires dont 3 opposés à l'installation de ce compteur.... Du coup même si nous avons recours à une AG le résultat reste le même, la majorité s'y oppose donc cette installation devrait être refusée mais l'acheteur potentiel nous maintient le contraire en nous disant que ce fameux appartement duplex est composé de 2 lots et qu'il est donc dans son droit...
A ce compte pourquoi insiste-t-il pour avoir notre accord ?
Mais de toute façon à l'heure actuelle nous sommes 5 propriétaires dont 3 sont opposés à l'installation de ce compteur.
Si les 2 autres propriétaires vendent leurs biens à ce potentiel acheteur il y a aura donc 4 propriétaires dont 3 opposés à l'installation de ce compteur.... Du coup même si nous avons recours à une AG le résultat reste le même, la majorité s'y oppose donc cette installation devrait être refusée mais l'acheteur potentiel nous maintient le contraire en nous disant que ce fameux appartement duplex est composé de 2 lots et qu'il est donc dans son droit...
A ce compte pourquoi insiste-t-il pour avoir notre accord ?
Justement il nous maintient qu'il achètera quoi qu'il en soit et qu'à ce moment la il demandera l'installation d'une goulotte électrique qui coutera environ 8000 e à la charge des copropriétaires ....
Mais le problème reste le même, peut il imposer l'installation de cette goulotte si il n'a pas l'accord de la majorité des propriétaires... selon lui oui. Mais cela ne résoudrait en rien son problème de compteur.
Je pense qu'il y a beaucoup de bluff dans son discours voila pourquoi je suis sur ce forum.
Mais le problème reste le même, peut il imposer l'installation de cette goulotte si il n'a pas l'accord de la majorité des propriétaires... selon lui oui. Mais cela ne résoudrait en rien son problème de compteur.
Je pense qu'il y a beaucoup de bluff dans son discours voila pourquoi je suis sur ce forum.
bonjour, Essayez de vous renseigner aussi auprès d'EDF.
En faisant une telle installation, ne risque-t-il pas d'y avoir des dégradations, ou des goulottes inesthétiques ?
C'était un seul logement, il faudrait qu'il fasse modifier auprès du service des impôts pour avoir deux logements;
En plus pour avoir un deuxième compteur, non seulement il faut que les installations soient indépendantes, mais en plus il faut qu'elles soient aux normes, donc pas si simple.
En faisant une telle installation, ne risque-t-il pas d'y avoir des dégradations, ou des goulottes inesthétiques ?
C'était un seul logement, il faudrait qu'il fasse modifier auprès du service des impôts pour avoir deux logements;
En plus pour avoir un deuxième compteur, non seulement il faut que les installations soient indépendantes, mais en plus il faut qu'elles soient aux normes, donc pas si simple.
durock
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30 sept. 2020 à 10:50
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Bonjour
EDF n'a rien à voir avec l'installation d'un compteur, mais Enedis oui.
Cdlt
EDF n'a rien à voir avec l'installation d'un compteur, mais Enedis oui.
Cdlt
Angie
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durock
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30 sept. 2020 à 10:52
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Bonjour et merci pour l'information !
30 sept. 2020 à 09:51
A titre informatif il y a bien une assurance commune pour la copropriété
30 sept. 2020 à 09:56
Bref vous avez du boulot avant de pouvoir vendre !
30 sept. 2020 à 09:59
Merci de votre reponse
30 sept. 2020 à 10:11
Sachez que si l'un des copropriétaires est pressé de vendre, il pourra saisir le tribunal et le juge vous imposera un administrateur (qui accessoirement vous coutera assez cher). Donc réagissez à temps.