Boîte a clefs sur un ebrasement.
PAPETCORSE
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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 sept. 2020 à 20:46
29 sept. 2020 à 20:46
Bonjour,
C'est extérieur au logement : donc autorisation de l'AG obligatoire.
Parce que :
1/ c'est (à 99%) une partie commune (mur porteur)
2/ c'est visible et donc modifie l'aspect extérieur
C'est extérieur au logement : donc autorisation de l'AG obligatoire.
Parce que :
1/ c'est (à 99%) une partie commune (mur porteur)
2/ c'est visible et donc modifie l'aspect extérieur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2020 à 20:53