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BmV
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29 sept. 2020 à 11:43
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?
Avez-vous fait réaliser un certificat de conformité par la DREAL ?
Votre assureur est-il informé de cette situation ?
Avez-vous fait réaliser un certificat de conformité par la DREAL ?
Votre assureur est-il informé de cette situation ?
C'est quoi la dreal ? L'assureur a fait l'assurance en étant informé de ceci, mais je n'ai pas de courrier de sa part pour me dire que ça ne pose pas de problème. Je sais que l'on peut remettre la cg en conformité avec le véhicule moyennant paiement mais ça ne change rien côté assurance. Je n'ai aucune facture car c'est l'ancien propriétaire qui a fait lui même la modification, c'était un mécanicien expérimenté et qui est décédé depuis fort longtemps.
BmV
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29 sept. 2020 à 13:03
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Erreur : pas la DREAL, mais la DRIRE.
► https://www.carte-grise.org/reception.htm
Au-delà, et afin de vous éviter des surprises, il faut impérativement que votre assureur vous confirme par un écrit qu'il est informé de cette transformations substantielle du véhicule et qu'il accepte de l'assurer comme tel sans restriction.
► https://www.carte-grise.org/reception.htm
Au-delà, et afin de vous éviter des surprises, il faut impérativement que votre assureur vous confirme par un écrit qu'il est informé de cette transformations substantielle du véhicule et qu'il accepte de l'assurer comme tel sans restriction.