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Droit rsa

Marion - 29 sept. 2020 à 20:39
 Patrick - 30 sept. 2020 à 08:28
Bonjour, mon conjoint ne touche plus le chômage ni ass il vient d’avoir un contrat jusqu’àu 11 octobre en intérim mais il travaille que le week end 24h de travail en un week end .. et là on me dit que l on va toucher 809 euros de rsa alors qu’il travail en intérim et moi je ne travaille pas vais je avoir un trop perçu ? Que dois je faire ? Si je change à la caf et que je met interim son rsa va t’il baisser ? Car c’est pas des contrats sur c’est de l’intérim

1 réponse

Réponse 1 / 1
Patrick
29 sept. 2020 à 20:55
Bonjour
vous touchez pendant 3 mois ce qui a été calculé par rapport a votre dernière déclaration et donc la prochaine fois vous déclarerez les salaire touchés , et la CAF fera son calcul pour les 3 mois suivants.
Les salaires sont retranchés du RSA mais vous toucherez la prime d'activité qu'il faudra certainement demander .
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Marion
29 sept. 2020 à 21:03
C’est juste que 809 euros me paraît énorme sachant que mon conjoint reprend le travail interim mais depuis le 1 er septembre plus de droit chômage ni ass , dois je mettre dans changement de situation intérimaire et si je met sa le rsa va t il baisser ?
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atrick > Marion
29 sept. 2020 à 21:06
vous n'êtes que deux ? et vous avez fait la dernière déclaration trimestrielle quand ?
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Marion > atrick
29 sept. 2020 à 21:09
Oui nous somme que deux moi je ne touche rien je l’ai fait la dernière la fin août début septembre
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Patrick > Marion
30 sept. 2020 à 08:28
Le RSA est attribué au foyer même si c'est une personne qui fait la demande , puisqu'il doit déclarer les revenus de l'autre .
si vous avez fait la déclaration en aout , vous avez déclaré les ressources de mai juin juillet la CAF fait le calcul pour ces trois mois et vous touchez les sommes en septembre octobre et novembre .
vous ferez la prochaine déclaration en novembre , et ainsi de suite .
Donc vous déclarerez le salaire net de votre conjoint ( somme reçue sur votre compte courant) le mois ou vous l'avez réellement touché et la CAF fera son nouveau calcul a ce moment là . ça ne pose pas de problèmes et quand il n'aura plus de salaire , tout redeviendra comme avant .
Si vous avez fait la dernière déclaration en septembre , vous avez déclaré juin , juillet aout etc ...
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