A voir également:
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Izi13
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vendredi 25 septembre 2020
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28 septembre 2020
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26 sept. 2020 à 10:11
26 sept. 2020 à 10:11
La loi Alur précise les modalités d'accès au logement : avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ces travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.