Attestation

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Bonjour,

Je me présente seule devant le Jaf sans avocat pour la garde de ma fille.
J'ai recu une attestation sur l'honneur de l'assistante sociale du collège ge de ma fille à remettre au juge avec en-tête de l'établissement mais ayant déjà été victime de représailles d'un parent elle me demande de ne pas remettre de copie à son père mais seulement au juge aux affaires familiales lors du jugement. Ai-je le droit de ne pas lui remettre de xopie lors de la remise des pièces ?

1 réponse

Bonjour,

En principe il y a échange des pièces entre parents.
Si ce n'est pas le cas, le juge est en droit de ne pas en tenir compte.
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