Location et entretien des répartiteurs de chauffage, qui paye?
Shiva42170
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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 sept. 2020 à 13:33
24 sept. 2020 à 13:33
Bonjour,
Décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-09-24/
sur les charges récupérables indique :
Donc oui : récupérable !
Décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-09-24/
sur les charges récupérables indique :
- frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels
Donc oui : récupérable !
24 sept. 2020 à 13:39
Merci de m'avoir éclairé sur ce point.
Désormais je comprend mieux, ma régularisation des charges.