Location et entretien des répartiteurs de chauffage, qui paye?

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 24 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2020
-
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 24 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2020
-
Bonjour,

Je suis locataire dans un appartement.
Dans mes charges, nous avons le chauffage est collectif.
Nous sommes équipés de répartiteur de chauffage individuel.
Puis je savoir qui doit payer l'entretien et la location de ces répartiteurs?
Le locataire ou bien le propriétaire? Est ce une charge récupérable?
Nous avons eu la facture de frais de chauffage de la part de proxiserve.
Il y a une ligne qu'il appelle autre frais de chauffage et qui correspond à l'entretien de la chaudière.
Je suis bien conscient qu'il s'agit d'une charge récupérable.
Mais la deuxième ligne c'est mentionné "redevance annuelle du service", autrement dit location et entretien des répartiteurs.
Est ce aussi une charge récupérable ?

Merci de m’éclairer sur ce sujet.

1 réponse

Messages postés
28062
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2020
11 294
Bonjour,
Décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-09-24/
sur les charges récupérables indique :
- frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels 

Donc oui : récupérable !
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 24 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2020

Bonjour,

Merci de m'avoir éclairé sur ce point.
Désormais je comprend mieux, ma régularisation des charges.
Dossier à la une