Location et entretien des répartiteurs de chauffage, qui paye?

Shiva42170 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2020 - 24 sept. 2020 à 11:39
Shiva42170 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2020 - 24 sept. 2020 à 13:39
Bonjour,

Je suis locataire dans un appartement.
Dans mes charges, nous avons le chauffage est collectif.
Nous sommes équipés de répartiteur de chauffage individuel.
Puis je savoir qui doit payer l'entretien et la location de ces répartiteurs?
Le locataire ou bien le propriétaire? Est ce une charge récupérable?
Nous avons eu la facture de frais de chauffage de la part de proxiserve.
Il y a une ligne qu'il appelle autre frais de chauffage et qui correspond à l'entretien de la chaudière.
Je suis bien conscient qu'il s'agit d'une charge récupérable.
Mais la deuxième ligne c'est mentionné "redevance annuelle du service", autrement dit location et entretien des répartiteurs.
Est ce aussi une charge récupérable ?

Merci de m’éclairer sur ce sujet.

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 sept. 2020 à 13:33
Bonjour,
Décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-09-24/
sur les charges récupérables indique :
- frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels 

Donc oui : récupérable !
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Shiva42170 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2020
24 sept. 2020 à 13:39
Bonjour,

Merci de m'avoir éclairé sur ce point.
Désormais je comprend mieux, ma régularisation des charges.
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