retrouver l'historique d'une servitude de puits

Question

bonjour,
je possède une maison en campagne
Dans l'ensemble des biens immobiliers existait l'usage d'un puits.Une portion de parcelle  avec un droit de passage pour l'accès à ce puits.
Sur les derniers actes notariés, rien de ceci ne figure
comment puis-je retrouver ceci ?
merci pour votre réponse.

BmV · Answer

" existait l'usage d'un puits. (....) "  : sur quel document cette servitude a t-elle été formalisée ?

ariane46-46 · Answer

Merci pour votre réponse
justement, le problème est là.
je n'ai pas retrouvé l'acte d'achat,  qui doit dater approximativement de 1933, du terrain sur laquelle est cette servitude
La servitude a existé réellement jusqu'en 1960.
Sur les actes suivants de 1971 et 2016, aucune mention de servitude.
Des acquéreurs potentiels désirent des éléments concrets.

BmV · Answer

?

Ba si la servitude a réellement existé, elle doit figurer dans un acte.
Celui de 1933 approximativement par exemple ....

Voir avec votre notaire ou directement avec le SPF.

S'agissant d'une servitude discontinue, vous ne pourrez pas vous prévaloir d'une éventuelle prescription trentenaire ....

ariane46-46 · Answer

merci pour votre réponse détaillée
malheureusement, je ne retrouve pas l'acte de 1933

Retrouver l'historique d'une servitude de puits

4 réponses

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