Sujet Précédent Sujet Suivant

Retrouver l'historique d'une servitude de puits

ariane46-46 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2020 - Modifié le 24 sept. 2020 à 15:04
ariane46-46 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2020 - 24 sept. 2020 à 16:48
bonjour,
je possède une maison en campagne
Dans l'ensemble des biens immobiliers existait l'usage d'un puits.Une portion de parcelle avec un droit de passage pour l'accès à ce puits.
Sur les derniers actes notariés, rien de ceci ne figure
comment puis-je retrouver ceci ?
merci pour votre réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 18 517
24 sept. 2020 à 15:05
" existait l'usage d'un puits. (....) " : sur quel document cette servitude a t-elle été formalisée ?
0

Discussions similaires

distanciation forage
Bruno -
Josh Randall -

1 réponse
Achat de maison avec puit
Lolo -
diverker -

1 réponse
Puit perdu
Carpinteiro -
Josh Randall -

2 réponses
Usage puits communal
Coreste -
Coreste -

8 réponses
Puits
Alido28 -
kasom -

3 réponses
Non déclaration puit pour alimentation maison dans compromis de vente
Junior56 -
Josh Randall -

1 réponse