Retrouver l'historique d'une servitude de puits
ariane46-46
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ariane46-46 Messages postés 3 Statut Membre -
ariane46-46 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,
je possède une maison en campagne
Dans l'ensemble des biens immobiliers existait l'usage d'un puits.Une portion de parcelle avec un droit de passage pour l'accès à ce puits.
Sur les derniers actes notariés, rien de ceci ne figure
comment puis-je retrouver ceci ?
merci pour votre réponse.
je possède une maison en campagne
Dans l'ensemble des biens immobiliers existait l'usage d'un puits.Une portion de parcelle avec un droit de passage pour l'accès à ce puits.
Sur les derniers actes notariés, rien de ceci ne figure
comment puis-je retrouver ceci ?
merci pour votre réponse.
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4 réponses
" existait l'usage d'un puits. (....) " : sur quel document cette servitude a t-elle été formalisée ?
Merci pour votre réponse
justement, le problème est là.
je n'ai pas retrouvé l'acte d'achat, qui doit dater approximativement de 1933, du terrain sur laquelle est cette servitude
La servitude a existé réellement jusqu'en 1960.
Sur les actes suivants de 1971 et 2016, aucune mention de servitude.
Des acquéreurs potentiels désirent des éléments concrets.
justement, le problème est là.
je n'ai pas retrouvé l'acte d'achat, qui doit dater approximativement de 1933, du terrain sur laquelle est cette servitude
La servitude a existé réellement jusqu'en 1960.
Sur les actes suivants de 1971 et 2016, aucune mention de servitude.
Des acquéreurs potentiels désirent des éléments concrets.
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