Indemnités journalières et subrogation de l'employeur
Ploufplouf
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Ploufplouf -
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Bonjour,
Durant mon congé maternité, mon employeur me versait les indemnités journalières, à hauteur de mon salaire habituel.
Je viens de voir sur l'attestation d'indemnités journalières que la caisse d'assurance maladie avait versé à mon employeur un montant supérieur à ce que j'ai perçu, le treizième mois ainsi qu'un prime que j'ai reçue ayant été pris en compte pour le calcul des indemnités journalières.
Il y a une différence d'environ 900 euros.
Mon employeur doit-il me reverser cette différence?
Merci pour vos réponses.
Durant mon congé maternité, mon employeur me versait les indemnités journalières, à hauteur de mon salaire habituel.
Je viens de voir sur l'attestation d'indemnités journalières que la caisse d'assurance maladie avait versé à mon employeur un montant supérieur à ce que j'ai perçu, le treizième mois ainsi qu'un prime que j'ai reçue ayant été pris en compte pour le calcul des indemnités journalières.
Il y a une différence d'environ 900 euros.
Mon employeur doit-il me reverser cette différence?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
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Bonjour,
A consulter : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/aurweb/ACIRCC/FICHEA?AUR_FILE=CC0108%2F010813-B.ASC&REF=DDRI+106%2F2001&TYPRECH=MULTI
ouvrir le pdf)
page 3 chapitre III
Extrait : Ainsi, dans l'hypothèse où l'une des paies incluses dans la période de référence (3 mois précédant la date d'interruption de travail lorsque le salaire ou l'activité ont un caractère régulier) est supérieure aux salaires habituels parce que comportant des primes, gratifications ou autres avantages soumis à cotisation, l'indemnité journalière servie sera effectivement d'un montant plus élevé que la rémunération versée par l'employeur. Aucun texte de portée générale, ne précise l'utilisation de ces sommes excédentaires mais la jurisprudence de la Cour de Cassation (cf. Cass.soc. 7 juillet 1993, Société Carnaud Cofem c/Bernardin) a clairement établi que l'employeur n'était subrogé dans les droits du salarié aux indemnités journalières que dans la limite des sommes qu'il lui a effectivement versées au titre de la rémunération servie pendant ses absences. En conséquence, dans de telles situations, le différentiel est versé directement à l’assuré salarié
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Bien cordialement
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