Terrain immobilier - TVA à charge de l'Acheteur ?
AladoreM
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3 réponses
bONJOUR
Si le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA et agissant dans le cadre de son activité professionnelle, la vente est soumise à la TVA. Selon le cas,la TVA s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge.le redevable de la TVA est le vendeur , mais bien entendu ce dernier l'inclut dans le prix de vente.
il appartient au rédacteur du compromis, qui a dû estimer qu'il était qualifié pour le rédiger, de donner toutes explications nécessaires aux questions que vous posez.Dans le silence, vous refusez de le signer et exigez qu'il soit établi par votre notaire.
Si le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA et agissant dans le cadre de son activité professionnelle, la vente est soumise à la TVA. Selon le cas,la TVA s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge.le redevable de la TVA est le vendeur , mais bien entendu ce dernier l'inclut dans le prix de vente.
il appartient au rédacteur du compromis, qui a dû estimer qu'il était qualifié pour le rédiger, de donner toutes explications nécessaires aux questions que vous posez.Dans le silence, vous refusez de le signer et exigez qu'il soit établi par votre notaire.
AladoreM
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Merci du retour.
Le rédacteur est l'agence immo' (mandataire) , de laquelle on attend un retour précis désormais. Nous attendons également l'avis de notre notaire.
Rien n'est encore signé, heureusement :)
Le rédacteur est l'agence immo' (mandataire) , de laquelle on attend un retour précis désormais. Nous attendons également l'avis de notre notaire.
Rien n'est encore signé, heureusement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2020 à 13:37
Le vendeur est une SARL.
Le mandataire est une agence immobilière (qui a rédigé le compromis).
L'acheteur (nous) sommes en SCI.