Terrain immobilier - TVA à charge de l'Acheteur ?

Question

Bonjour

En plein projet d'investissement locatif, on a monté un projet via une SCI entre frères , trouver un terrain, un constructeur... etc.

On vient de nous présenter le compromis de vente du terrain. Le prix annoncé a toujours été de 115k€, mais le compromis mentionne 115k€ hors TVA + TVA à payer aux frais de l'Acheteur. Evidemment, ça change tout (23k... + de 8% du budget total du projet) et on  a surtout l'impression de se faire avoir.

Nos différentes recherches laissent à penser que - traditionnellement - c'est le Vendeur qui acquitte la TVA, ou que le prix est au moins annoncé TVA incluse depuis le début.

Il manquait également des clauses suspensives, les annexes… On a eu une 2ème version avec tout cela, mais aucune réponse sur le sujet de la TVA.

Quel est votre avis? Merci :)

Ci-joint l'extrait du compromis :
=> https://www.casimages.com/i/200921093605834474.jpg.html

Ulpien1 · Answer

Bonjour
1/ Qui est le vendeur: particulier ou professionnel?
2/ Qui a rédigé le compromis?

Ulpien1 · Answer

bONJOUR
Si le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA et agissant dans le cadre de son activité professionnelle, la vente est soumise à la TVA. Selon le cas,la TVA s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge.le redevable de la TVA est le vendeur , mais bien entendu ce dernier l'inclut dans le prix de vente.
il appartient au rédacteur du compromis, qui a dû estimer qu'il était qualifié pour le rédiger, de donner toutes explications nécessaires aux questions que vous posez.Dans le silence, vous refusez de le signer et exigez qu'il soit établi par votre notaire.

AladoreM · Answer

Merci du retour.

Le rédacteur est l'agence immo' (mandataire) , de laquelle on attend un retour précis désormais. Nous attendons également l'avis de notre notaire.

Rien n'est encore signé, heureusement :)

Terrain immobilier - TVA à charge de l'Acheteur ?

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