Papiers jetés avec neveu
Marinette_8495
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai logé mon neveu dans ma maison pendant cinq ans.
Il est parti le 2 février 2019 en emportant ses meubles et laissant ses papiers.
N'ayant plus aucune nouvelle de lui je les ai jeté et aujoud'hui il me les réclame.
Connaissez-vous la loi qui dit de garder les papiers un an et un jour.
Merci pour vos réponses.
J'ai logé mon neveu dans ma maison pendant cinq ans.
Il est parti le 2 février 2019 en emportant ses meubles et laissant ses papiers.
N'ayant plus aucune nouvelle de lui je les ai jeté et aujoud'hui il me les réclame.
Connaissez-vous la loi qui dit de garder les papiers un an et un jour.
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
La durée de conservation dépend de la catégorie des documents...
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/
Cdt
La durée de conservation dépend de la catégorie des documents...
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/
Cdt
bonjour
mais on ne jette pas des affaires qui ne sont pas les siennes !!!!!! Vous n'avez pas TROUVÉ ces papiers dans la rue, ils ont été oubliés chez vous par votre neveu !!!!
cdt.
mais on ne jette pas des affaires qui ne sont pas les siennes !!!!!! Vous n'avez pas TROUVÉ ces papiers dans la rue, ils ont été oubliés chez vous par votre neveu !!!!
cdt.
Il était chez moi avec sa femme et leurs deux enfants de 5 et 7 ans.
Leur divorce s'est très mal passé, je suis restée en bon terme avec son ex-femme et c'est elle qui s'occupait de gérer ses papiers car il en était incapable.
Donc difficile de dire que je ne connaissais pas l'existence de ces papiers.
Leur divorce s'est très mal passé, je suis restée en bon terme avec son ex-femme et c'est elle qui s'occupait de gérer ses papiers car il en était incapable.
Donc difficile de dire que je ne connaissais pas l'existence de ces papiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La durée de ses propres affaires oui, mais pas la durée pour des papiers oubliés par quelqu'un ayant habité chez soi....
cdt.
A cause de vous, il peut se trouver dans une situation très délicate pour trouver un emploi ou un logement, pour accéder à des prestations (sociales, retraite...). Ce n'était vraiment pas "malin" de votre part, désolé...
Si Marinette a jeté des relevés de compte, ce n'est pas grave.
Si elle a jeté des fiches de paie et des relevés d'imposition ce n'est plus du tout pareil !