Papiers jetés avec neveu

Signaler
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
-
Messages postés
37321
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 octobre 2020
-
Bonjour,
J'ai logé mon neveu dans ma maison pendant cinq ans.

Il est parti le 2 février 2019 en emportant ses meubles et laissant ses papiers.

N'ayant plus aucune nouvelle de lui je les ai jeté et aujoud'hui il me les réclame.

Connaissez-vous la loi qui dit de garder les papiers un an et un jour.

Merci pour vos réponses.

3 réponses

Messages postés
13686
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2020
3 806
Bonjour,

La durée de conservation dépend de la catégorie des documents...
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/567-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents

Cdt

Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
>
Messages postés
37386
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020

Non il n'a qu'à se débrouiller, il a levé la main sur moi, pas question qu'il recommence
Messages postés
37386
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
9 408 >
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020

????
Encore une fois, les échanges peuvent se faire par courrier ! La preuve il vous a envoyé un R+AR.... il n'est pas venu vous rencontrer !!

Encore faudrait-il, effectivement, comme dit post 19, qu'il prouve qu'il avait laissé ses papiers chez vous en quittant votre logement OU que vous avouiez les avoir jetés... et c'est pas son ex-femme qui va vous contredire !
Question de conscience personnelle...
Messages postés
37321
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 octobre 2020
2 686 >
Messages postés
37386
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020

    vous avouiez les avoir jetés.


Mauvaise idée, aucun intérêt pour Marinette d'avouer ça.
Messages postés
37386
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
9 408 >
Messages postés
37321
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 octobre 2020

C'est bien ce que je dis !!!!!
Messages postés
37321
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 octobre 2020
2 686 >
Messages postés
37386
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020

J'ai bien compris, j'appuyais juste pour ça sois bien clair. ;-) Quand à la conscience, dans son cas, je n'aurais aucun scrupule.
Messages postés
37386
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
9 408
bonjour

mais on ne jette pas des affaires qui ne sont pas les siennes !!!!!! Vous n'avez pas TROUVÉ ces papiers dans la rue, ils ont été oubliés chez vous par votre neveu !!!!

cdt.
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
>
Messages postés
37386
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020

Maintenant c'est trop tard, que peut-il faire contre moi ?
>
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020

Il n'y a aucune preuve que ces papiers étaient chez vous!!
Ces6t pas très sympa mais vous pouvez jouer la dessus en disant que vous n'avez jamais été en possession de ces documents
Juridiquement il ne peut rien faire!
Messages postés
37321
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 octobre 2020
2 686 > Lecture
A voir quand même si il n'y a pas échange décrit sur le sujet (texto ou autre).
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
>
Messages postés
37321
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 octobre 2020

Non c'est seulement aujourd'hui qu'il prend contact avec moi par lettre recommandée avec AR
Messages postés
37321
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 octobre 2020
2 686 >
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020

Et bien pour vous, il a récupéré ses papiers juste après ses affaires pendant son déménagement, vous n'en savez pas plus. Et tenez vous en la. Et attendez une éventuel convocation de la police ou justice, ne répondez pas directement à votre neveu.
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020

Il était chez moi avec sa femme et leurs deux enfants de 5 et 7 ans.

Leur divorce s'est très mal passé, je suis restée en bon terme avec son ex-femme et c'est elle qui s'occupait de gérer ses papiers car il en était incapable.

Donc difficile de dire que je ne connaissais pas l'existence de ces papiers.
Dossier à la une