Papiers jetés avec neveu
Bonjour,
J'ai logé mon neveu dans ma maison pendant cinq ans.
Il est parti le 2 février 2019 en emportant ses meubles et laissant ses papiers.
N'ayant plus aucune nouvelle de lui je les ai jeté et aujoud'hui il me les réclame.
Connaissez-vous la loi qui dit de garder les papiers un an et un jour.
Merci pour vos réponses.
J'ai logé mon neveu dans ma maison pendant cinq ans.
Il est parti le 2 février 2019 en emportant ses meubles et laissant ses papiers.
N'ayant plus aucune nouvelle de lui je les ai jeté et aujoud'hui il me les réclame.
Connaissez-vous la loi qui dit de garder les papiers un an et un jour.
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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ContributeurBonjour,
La durée de conservation dépend de la catégorie des documents...
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/
Cdt
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@Marinette_8495ça s'appelle du vol.
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Contributeur@Marinette_8495Personnellement, je vous mettrais des baffes ou des coups de pieds au derrière, mais ce n'est pas légal non plus !
A cause de vous, il peut se trouver dans une situation très délicate pour trouver un emploi ou un logement, pour accéder à des prestations (sociales, retraite...). Ce n'était vraiment pas "malin" de votre part, désolé... -
Contributeur@djivi38C'est la durée durant laquelle il était supposé les conserver lui ! Cela revient au même...
Si Marinette a jeté des relevés de compte, ce n'est pas grave.
Si elle a jeté des fiches de paie et des relevés d'imposition ce n'est plus du tout pareil !
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bonjour
mais on ne jette pas des affaires qui ne sont pas les siennes !!!!!! Vous n'avez pas TROUVÉ ces papiers dans la rue, ils ont été oubliés chez vous par votre neveu !!!!
cdt.-
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@Marinette_8495Je comprends bien mais pas besoin d'avoir des contacts physiques !
Vous auriez dû les lui renvoyer par la Poste (courrier R+AR). -
@djivi38Maintenant c'est trop tard, que peut-il faire contre moi ?
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@Marinette_8495Il n'y a aucune preuve que ces papiers étaient chez vous!!
Ces6t pas très sympa mais vous pouvez jouer la dessus en disant que vous n'avez jamais été en possession de ces documents
Juridiquement il ne peut rien faire! -
Modérateur@LectureA voir quand même si il n'y a pas échange décrit sur le sujet (texto ou autre).
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Il était chez moi avec sa femme et leurs deux enfants de 5 et 7 ans.
Leur divorce s'est très mal passé, je suis restée en bon terme avec son ex-femme et c'est elle qui s'occupait de gérer ses papiers car il en était incapable.
Donc difficile de dire que je ne connaissais pas l'existence de ces papiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...