Papiers jetés avec neveu

Marinette_8495 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2020 - 21 sept. 2020 à 18:34
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 21 sept. 2020 à 20:27
Bonjour,
J'ai logé mon neveu dans ma maison pendant cinq ans.

Il est parti le 2 février 2019 en emportant ses meubles et laissant ses papiers.

N'ayant plus aucune nouvelle de lui je les ai jeté et aujoud'hui il me les réclame.

Connaissez-vous la loi qui dit de garder les papiers un an et un jour.

Merci pour vos réponses.

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 21 sept. 2020 à 18:44
Bonjour,

La durée de conservation dépend de la catégorie des documents...
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/

Cdt

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Marinette_8495 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2020
21 sept. 2020 à 18:47
Les papiers sont jetés et n'étant pas en bon terme avec lui car très agressif, que peut-il faire à mon encontre ?
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
21 sept. 2020 à 18:49
bonjour,

La durée de ses propres affaires oui, mais pas la durée pour des papiers oubliés par quelqu'un ayant habité chez soi....

cdt.
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384 > Marinette_8495 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2020
21 sept. 2020 à 18:49
ça s'appelle du vol.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Marinette_8495 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2020
21 sept. 2020 à 18:51
Personnellement, je vous mettrais des baffes ou des coups de pieds au derrière, mais ce n'est pas légal non plus !

A cause de vous, il peut se trouver dans une situation très délicate pour trouver un emploi ou un logement, pour accéder à des prestations (sociales, retraite...). Ce n'était vraiment pas "malin" de votre part, désolé...
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
21 sept. 2020 à 18:55
C'est la durée durant laquelle il était supposé les conserver lui ! Cela revient au même...
Si Marinette a jeté des relevés de compte, ce n'est pas grave.
Si elle a jeté des fiches de paie et des relevés d'imposition ce n'est plus du tout pareil !
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
21 sept. 2020 à 18:45
bonjour

mais on ne jette pas des affaires qui ne sont pas les siennes !!!!!! Vous n'avez pas TROUVÉ ces papiers dans la rue, ils ont été oubliés chez vous par votre neveu !!!!

cdt.
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Marinette_8495 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2020
21 sept. 2020 à 18:50
Il a levé la main sur moi, je ne pouvais pas le garder plus longtemps.

Il a pris ses meubles et laisser ses papiers.

Je ne peux plus avoir de contact avec lui car trop violent.
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384 > Marinette_8495 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2020
21 sept. 2020 à 18:52
Je comprends bien mais pas besoin d'avoir des contacts physiques !
Vous auriez dû les lui renvoyer par la Poste (courrier R+AR).
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Marinette_8495 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2020 > djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
21 sept. 2020 à 19:10
Maintenant c'est trop tard, que peut-il faire contre moi ?
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Lecture > Marinette_8495 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2020
21 sept. 2020 à 20:08
Il n'y a aucune preuve que ces papiers étaient chez vous!!
Ces6t pas très sympa mais vous pouvez jouer la dessus en disant que vous n'avez jamais été en possession de ces documents
Juridiquement il ne peut rien faire!
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524 > Lecture
21 sept. 2020 à 20:09
A voir quand même si il n'y a pas échange décrit sur le sujet (texto ou autre).
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Marinette_8495 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2020
21 sept. 2020 à 20:12
Il était chez moi avec sa femme et leurs deux enfants de 5 et 7 ans.

Leur divorce s'est très mal passé, je suis restée en bon terme avec son ex-femme et c'est elle qui s'occupait de gérer ses papiers car il en était incapable.

Donc difficile de dire que je ne connaissais pas l'existence de ces papiers.
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