Vente de spiritueux entre particuliers.

James -

Bonjour à tous,

Je suis un particulier et je souhaiterais vendre quelques spiritueux (titrant à plus de 40°).

Est-ce légal de vendre des boissons alcoolisées entre particuliers ?

Savez vous quel texte de loi autorise oui, ou non, la vente?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Modérateur
Salut,

Si c'est ponctuel (genre quelques bouteilles à l’année), ça peut se faire. Sinon, comme pour n'importe quels autres ventes, il vous faut un statut, auto entrepreneur à minima.

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1. James
  
  Je vous remercie pour votre retour.
  De ce que je comprends, même si ponctuelles, il n'en reste pas moins que c'est interdit.
  
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2. Pierrecastor Modérateur
  
  @JamesVous le récupéreriez ou , cet alcool ?
  
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3. James
  
  @PierrecastorCe sont des bouteilles dont j'ai hérité, achetées au fil du temps,...
  
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4. Pierrecastor Modérateur
  
  @JamesVoyez ici pour les détails : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus
  
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Vente de spiritueux entre particuliers.

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