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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 sept. 2020 à 21:19
18 sept. 2020 à 21:19
Bonjour,
Commencez par identifier les propriétaires de cette impasse.
Ensuite vous demandez à un notaire de rédiger une convention d'indivision et de la publier après signatures par tous les indivisaires (et paiement des frais)
Commencez par identifier les propriétaires de cette impasse.
Ensuite vous demandez à un notaire de rédiger une convention d'indivision et de la publier après signatures par tous les indivisaires (et paiement des frais)
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