Comment faire un règlement de résidence privée mpasse privee de 5 maisons

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31 octobre 2020
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Bonjour,
Comment créer un règlement de résidence privée pour installer une barrière à l entree d une impasse privee de 5 maisons

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31 octobre 2020
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Bonjour,
Commencez par identifier les propriétaires de cette impasse.
Ensuite vous demandez à un notaire de rédiger une convention d'indivision et de la publier après signatures par tous les indivisaires (et paiement des frais)
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