Comment faire un règlement de résidence privée mpasse privee de 5 maisons

Viviane -  
Bonjour,
Comment créer un règlement de résidence privée pour installer une barrière à l entree d une impasse privee de 5 maisons

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Commencez par identifier les propriétaires de cette impasse.
    Ensuite vous demandez à un notaire de rédiger une convention d'indivision et de la publier après signatures par tous les indivisaires (et paiement des frais)

    Discussions similaires

    Peut on stationner dans mon impasse privée ?
    La Zazou

    26 réponses
    Comprendre le 5\8ème dans une sucession
    Pablo-14

    7 réponses
    rédiger une demande pour enseigner dans une école privée
    gillonneruth

    1 réponse
    je veux une demande d emploi d enseignant / Côte d'Ivoire
    guessan

    1 réponse
    Modèle lettre de demande d'emploi
    rogima

    20 réponses