Changement de terrain de loisir par agricole sans prevenir
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.je fait appelle a vous car j ai un probleme.ma mere a un terrain de loisirs depuis 15ans avec un mobil home dessu,il est viabilisé eau electricité.
Et elle souhaite le vendre,donc nous trouvons un acheteur,allons on notaire pour le premier rdv pour tout les premiers papier,et deux mois apres l acheteur et nous recevons un courrier pour nous signaler que c est devenu un terrain agricole et que nous ne ponvons installer de mobil home ou autre et devons meme retiré le notre dessu du coup l acheteur ne souhaite plus l acquerir.le bien n interresse plus personne.
Je voulais savoir si il y avait un recours?car nous n avons pas ete prevenu du changement de plu qui change notre terrain de loisir en terrain agricole et le maire de la commune ne veut pas faire de dérogation.merci a tous.
Et elle souhaite le vendre,donc nous trouvons un acheteur,allons on notaire pour le premier rdv pour tout les premiers papier,et deux mois apres l acheteur et nous recevons un courrier pour nous signaler que c est devenu un terrain agricole et que nous ne ponvons installer de mobil home ou autre et devons meme retiré le notre dessu du coup l acheteur ne souhaite plus l acquerir.le bien n interresse plus personne.
Je voulais savoir si il y avait un recours?car nous n avons pas ete prevenu du changement de plu qui change notre terrain de loisir en terrain agricole et le maire de la commune ne veut pas faire de dérogation.merci a tous.
A voir également:
- Changement de terrain de loisir par agricole sans prevenir
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
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2 réponses
Bonjour
La commune ne prévient pas individuellement les propriétaires de chaque terrain. Les informations se font par voie d'affichage, le bulletin municipal ou site internet de la ville par ou publication dans des journaux locaux.
Si vous n’habitez pas sur place, il est en effet difficile d'être au courant.
Si la modification du PLU a été approuvée il y a moins de deux moins il y a possibilité de faire un recours gracieux/contention contre le PLU.
Si le PLU a été approuvé il y a plus de 2 mois vous pouvez déposer un demande de PC et à la réception du refus saisir la justice pour dire que le PLU est illégal...
nous n avons pas ete prevenu du changement de plu
La commune ne prévient pas individuellement les propriétaires de chaque terrain. Les informations se font par voie d'affichage, le bulletin municipal ou site internet de la ville par ou publication dans des journaux locaux.
Si vous n’habitez pas sur place, il est en effet difficile d'être au courant.
Je voulais savoir si il y avait un recours?
Si la modification du PLU a été approuvée il y a moins de deux moins il y a possibilité de faire un recours gracieux/contention contre le PLU.
Si le PLU a été approuvé il y a plus de 2 mois vous pouvez déposer un demande de PC et à la réception du refus saisir la justice pour dire que le PLU est illégal...
C est quoi une demande de pc?
PC = permis de construire
Comment dire que le plu est illegal?si il a ete voté?
Vous pourrez trouvez des infos en cherchant dans internet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C est quoi une demande de pc?
Comment dire que le plu est illegal?si il a ete voté?merci