Quitus

Bonjour,
Si la question du quitus au syndic n'est pas à l'ordre du jour de l'AG, l'absence de vote vaut elle refus du quitus ?
Autrement dit :
" On n'a pas voté pour, c'est donc équivalent à un vote contre " ! ! ! (pour l'exercice concerné)
" La responsabilité du syndic est susceptible d’être engagée en cas de difficultés éventuelles ultérieures " ! ! ! (dans les limites législatives et réglementaires)
Merci d'avance

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour,

    Le quitus n'existe pas dans la loi de la copropriété. Donc si la question n'est pas mise à l'ordre du jour, il ne peut être voté POUR, donc le quitus n'est pas donné. Le syndic reste bien responsable de tous ses actes.....
    1. merci pour votre réponse rapide qui m'éclaire parfaitement