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Quitus

JEAN_6195 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2020 - Modifié le 17 sept. 2020 à 18:41
JEAN_6195 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2020 - 17 sept. 2020 à 18:26
Bonjour,
Si la question du quitus au syndic n'est pas à l'ordre du jour de l'AG, l'absence de vote vaut elle refus du quitus ?
Autrement dit :
" On n'a pas voté pour, c'est donc équivalent à un vote contre " ! ! ! (pour l'exercice concerné)
" La responsabilité du syndic est susceptible d’être engagée en cas de difficultés éventuelles ultérieures " ! ! ! (dans les limites législatives et réglementaires)
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9325 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
17 sept. 2020 à 18:16
Bonjour,

Le quitus n'existe pas dans la loi de la copropriété. Donc si la question n'est pas mise à l'ordre du jour, il ne peut être voté POUR, donc le quitus n'est pas donné. Le syndic reste bien responsable de tous ses actes.....
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Réponse 2 / 2
JEAN_6195 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2020
17 sept. 2020 à 18:26
merci pour votre réponse rapide qui m'éclaire parfaitement
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