Quitus
JEAN_6195
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JEAN_6195 Messages postés 2 Statut Membre -
JEAN_6195 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Si la question du quitus au syndic n'est pas à l'ordre du jour de l'AG, l'absence de vote vaut elle refus du quitus ?
Autrement dit :
" On n'a pas voté pour, c'est donc équivalent à un vote contre " ! ! ! (pour l'exercice concerné)
" La responsabilité du syndic est susceptible d’être engagée en cas de difficultés éventuelles ultérieures " ! ! ! (dans les limites législatives et réglementaires)
Merci d'avance
Si la question du quitus au syndic n'est pas à l'ordre du jour de l'AG, l'absence de vote vaut elle refus du quitus ?
Autrement dit :
" On n'a pas voté pour, c'est donc équivalent à un vote contre " ! ! ! (pour l'exercice concerné)
" La responsabilité du syndic est susceptible d’être engagée en cas de difficultés éventuelles ultérieures " ! ! ! (dans les limites législatives et réglementaires)
Merci d'avance