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Quitus

JEAN_6195 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
JEAN_6195 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Si la question du quitus au syndic n'est pas à l'ordre du jour de l'AG, l'absence de vote vaut elle refus du quitus ?
Autrement dit :
" On n'a pas voté pour, c'est donc équivalent à un vote contre " ! ! ! (pour l'exercice concerné)
" La responsabilité du syndic est susceptible d’être engagée en cas de difficultés éventuelles ultérieures " ! ! ! (dans les limites législatives et réglementaires)
Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 743
 
Bonjour,

Le quitus n'existe pas dans la loi de la copropriété. Donc si la question n'est pas mise à l'ordre du jour, il ne peut être voté POUR, donc le quitus n'est pas donné. Le syndic reste bien responsable de tous ses actes.....
1
Réponse 2 / 2
JEAN_6195 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pour votre réponse rapide qui m'éclaire parfaitement
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