Durée mandat C.S suppléant
Résolu
Bonjour,
Selon la loi du 10/07/1965 article 22, quelle est la durée de fonction des membres SUPPLEANTS du C.S?
Merci pour votre réponse.
Selon la loi du 10/07/1965 article 22, quelle est la durée de fonction des membres SUPPLEANTS du C.S?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Durée mandat C.S suppléant
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9621
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2025
3 589
17 sept. 2020 à 18:18
17 sept. 2020 à 18:18
bonjour,
La même que les titulaires avec maxi 3 ans. Mis une AG pourrait décider moins, puique la désignation est individuelle
La même que les titulaires avec maxi 3 ans. Mis une AG pourrait décider moins, puique la désignation est individuelle
...pourtant notre syndic mentionne dans la convocation à l'A.G pour cette candidature de suppléant :"l'assemblée désigne en qualité de membre suppléant du C.S jusqu'à la prochaine A.G".....alors que les membres seront désignés pour 3 ans.
que faire lors de l'A.G sachant que j'ai soulevé un "lièvre" pour des travaux partiels qui ont été faits sans O.D.J.
Merci
que faire lors de l'A.G sachant que j'ai soulevé un "lièvre" pour des travaux partiels qui ont été faits sans O.D.J.
Merci
Utilisateur anonyme
17 sept. 2020 à 18:49
17 sept. 2020 à 18:49
Bonjour,
L'AG qui vote pour un membre du CS peut décider d'un mandat de 3 ans AU MAXIMUM. Donc il est tout à fait possible de mettre une durée inférieure.
C'est quoi ces travaux et quel rapport avec ce suppléant ?
L'AG qui vote pour un membre du CS peut décider d'un mandat de 3 ans AU MAXIMUM. Donc il est tout à fait possible de mettre une durée inférieure.
C'est quoi ces travaux et quel rapport avec ce suppléant ?
un des 2 membres en titre a signé un devis de travaux partiels- sur la demande express d'un nouveau copro- qui ont été réalisés "en douce."
J'ai du demander directement copies du devis et de la facture à l'entreprise; le syndic me refusant ces documents c'est ce qui m'a intriguée . (Je suis actuellement suppléante)
bonne soirée.
J'ai du demander directement copies du devis et de la facture à l'entreprise; le syndic me refusant ces documents c'est ce qui m'a intriguée . (Je suis actuellement suppléante)
bonne soirée.
Travaux partiels sur un circuit de chauffage collectif donc partie commune (et sur une partie commune )alors que, lors de A.G 2018, la réfection complète du système de chauffage était déjà à l'étude et en discussion et qu'elle est soumise au vote cette année..
La facture apparait dans les comptes 2019.
Le syndic a donc signé ...mais avec l'accord d'un membre du C.S.
c'est la jurisprudence qui me pose question(sur un autre problème par un autre copro par exemple)
Bonne soirée
La facture apparait dans les comptes 2019.
Le syndic a donc signé ...mais avec l'accord d'un membre du C.S.
c'est la jurisprudence qui me pose question(sur un autre problème par un autre copro par exemple)
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...