Mur mitoyenneté
pebh371
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Pebh371 -
Pebh371 -
Bonjour
Nous avons transformé un chai de 30m2 en habitation avec toutes les autorisations
Notre voisin veut déposer plainte 6 ans plus tard car il dit que nous aurions dû monter contre son mur un mur et non simplement isoler le mur en pierre
Je ne sais pas si c est sa maison qui a été construite contre le chai ou l inverse notre chai est de 1900
A t il raison que dois faire
Merci pour vos réponses
Nous avons transformé un chai de 30m2 en habitation avec toutes les autorisations
Notre voisin veut déposer plainte 6 ans plus tard car il dit que nous aurions dû monter contre son mur un mur et non simplement isoler le mur en pierre
Je ne sais pas si c est sa maison qui a été construite contre le chai ou l inverse notre chai est de 1900
A t il raison que dois faire
Merci pour vos réponses
2 réponses
Bonjour
Dans le cadre du Code de l'urbanisme, l’autorisation délivrée par la commune respecte certainement les règles en vigueur à l'époque. Le voisin avait 5 ans pour se manifester auprès du juge civil afin de contester les travaux effectués à la date d'achèvement de ceux-ci.
En tant que maître d'ouvrage, votre responsabilité est engagée pendant 10 ans suivant la date de fin des travaux.
Comment sait-il que le chai est monté directement contre ce mur ? Connait-il des désordres particuliers de son côté ?
Qu'en dit votre propre assurance ?
Dans le cadre du Code de l'urbanisme, l’autorisation délivrée par la commune respecte certainement les règles en vigueur à l'époque. Le voisin avait 5 ans pour se manifester auprès du juge civil afin de contester les travaux effectués à la date d'achèvement de ceux-ci.
En tant que maître d'ouvrage, votre responsabilité est engagée pendant 10 ans suivant la date de fin des travaux.
Comment sait-il que le chai est monté directement contre ce mur ? Connait-il des désordres particuliers de son côté ?
Qu'en dit votre propre assurance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merciiii pour votre reponse en fait ce voisin aimerai que nous nous accordions a l amiable et recherche des failles chez nous ...en effet il a pris avant que nous achetions en 2013 a une personne sous tutelle renforcée 2 m de terrain sur notre parcelle mitoyenne avec la sienne pour faire un parking avec une entree d une piste cyclable apres renseignement il n a jamais eemande d autorisation et nous dis avoir les preuves que cela fait 30 ans que ce parking est fait de mon cote je n arrive pas a trouver comment faire pour trouver les anciens plans cadastraux et de cz lui et de cz nous
Il a une fissure sur son mur et il est venu nous voir pour nous dire que notre entreprise avait mal travaille et que cette fissure vient que nous n avons pas mis de solin or l expert a conclu que cela venait de leur maison ...du coup mon assureur va faire venir un expert car notre toit a subi des degats le bois a pourri sur la poutre qui touche son mur
Il dit aussi avoir des temoignages ecris or 2 voisins me disent qu il a fait ce parking il y a une quinzaine d annee pour moi ce sont de faux temoignages...
Voila les joies lorsqu on tombe sur un voisin comme cela...
Je vous souhaite une agreable journee