Affouillement
Martin55150
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A voir également:
- Affouillement et exhaussement code de l'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
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- Comment savoir si mon code est valide - Guide
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Josh Randall
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16 sept. 2020 à 08:31
16 sept. 2020 à 08:31
Bonjour
Doivent être précédés d'une déclaration préalable"f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés" (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
Il y a de fortes chances que cela soit un préalable à un permis de construire. Vous pouvez vous en assurer en demandant à la commune si un permis de construire a été accordée et à en obtenir une copie.
Non. Au mieux vous en informer par courtoisie.
Cela va dépendre des travaux à suivre. On peut aisément imaginer que ce n'est qu'un début.
Difficile de se prononcer sur une telle hypothèse. Il est possible que les travaux de réfection seraient à sa charge si l'on arrive à prouver que cet affouillement en est la cause.
Quand vous dites "mitoyen" ce mur vous appartient-il à tous les deux (c'est la définition réelle de la mitoyenneté) ? Sinon a qui appartient-il ?
Dans tous les cas, la réparation/réfection dudit mur serait à sa charge.
Devait 'il faire demande de permis ?
Doivent être précédés d'une déclaration préalable"f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés" (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
Il y a de fortes chances que cela soit un préalable à un permis de construire. Vous pouvez vous en assurer en demandant à la commune si un permis de construire a été accordée et à en obtenir une copie.
Devait' il me demander une quelconque autorisation ?
Non. Au mieux vous en informer par courtoisie.
Devait il faire un soutènement ?
Cela va dépendre des travaux à suivre. On peut aisément imaginer que ce n'est qu'un début.
Suid si le sol se met à raviner et compromet le muret de soutènement mitoyen ?
Difficile de se prononcer sur une telle hypothèse. Il est possible que les travaux de réfection seraient à sa charge si l'on arrive à prouver que cet affouillement en est la cause.
Un autre voisin [...] a remblayé jusqu'en haut d'un muret separatif mitoyen qui n'est pas prevu pour soutenir de la terre et sui comence maintenant a pencher vers chez moi.
Quand vous dites "mitoyen" ce mur vous appartient-il à tous les deux (c'est la définition réelle de la mitoyenneté) ? Sinon a qui appartient-il ?
Que puis je faire ? Que suis je en droit de lui demander ?
Dans tous les cas, la réparation/réfection dudit mur serait à sa charge.
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