Affouillement
Martin55150
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Un voisin a creusé son terrain de plus de deux metres de hauteur en laissant une bande de terre d'un metre de large le long de ma propriété. En avait t'il le droit ?
Devait 'il faire demande de permis ?
Devait' il me demander une quelconque autorisation ?
Devait il faire un soutènement ?
Suid si le sol se met à raviner et compromet le muret de soutènement mitoyen ?
Merci
Un autre voisin a fait exactement l'inverse.
Il a remblayé jusqu'en haut d'un muret separatif mitoyen qui n'est pas prevu pour soutenir de la terre et sui comence maintenant a pencher vers chez moi.
Que puis je faire ? Que suis je en droit de lui demander ?
Un voisin a creusé son terrain de plus de deux metres de hauteur en laissant une bande de terre d'un metre de large le long de ma propriété. En avait t'il le droit ?
Devait 'il faire demande de permis ?
Devait' il me demander une quelconque autorisation ?
Devait il faire un soutènement ?
Suid si le sol se met à raviner et compromet le muret de soutènement mitoyen ?
Merci
Un autre voisin a fait exactement l'inverse.
Il a remblayé jusqu'en haut d'un muret separatif mitoyen qui n'est pas prevu pour soutenir de la terre et sui comence maintenant a pencher vers chez moi.
Que puis je faire ? Que suis je en droit de lui demander ?
1 réponse
Bonjour
Doivent être précédés d'une déclaration préalable"f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés" (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
Il y a de fortes chances que cela soit un préalable à un permis de construire. Vous pouvez vous en assurer en demandant à la commune si un permis de construire a été accordée et à en obtenir une copie.
Non. Au mieux vous en informer par courtoisie.
Cela va dépendre des travaux à suivre. On peut aisément imaginer que ce n'est qu'un début.
Difficile de se prononcer sur une telle hypothèse. Il est possible que les travaux de réfection seraient à sa charge si l'on arrive à prouver que cet affouillement en est la cause.
Quand vous dites "mitoyen" ce mur vous appartient-il à tous les deux (c'est la définition réelle de la mitoyenneté) ? Sinon a qui appartient-il ?
Dans tous les cas, la réparation/réfection dudit mur serait à sa charge.
Devait 'il faire demande de permis ?
Doivent être précédés d'une déclaration préalable"f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés" (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
Il y a de fortes chances que cela soit un préalable à un permis de construire. Vous pouvez vous en assurer en demandant à la commune si un permis de construire a été accordée et à en obtenir une copie.
Devait' il me demander une quelconque autorisation ?
Non. Au mieux vous en informer par courtoisie.
Devait il faire un soutènement ?
Cela va dépendre des travaux à suivre. On peut aisément imaginer que ce n'est qu'un début.
Suid si le sol se met à raviner et compromet le muret de soutènement mitoyen ?
Difficile de se prononcer sur une telle hypothèse. Il est possible que les travaux de réfection seraient à sa charge si l'on arrive à prouver que cet affouillement en est la cause.
Un autre voisin [...] a remblayé jusqu'en haut d'un muret separatif mitoyen qui n'est pas prevu pour soutenir de la terre et sui comence maintenant a pencher vers chez moi.
Quand vous dites "mitoyen" ce mur vous appartient-il à tous les deux (c'est la définition réelle de la mitoyenneté) ? Sinon a qui appartient-il ?
Que puis je faire ? Que suis je en droit de lui demander ?
Dans tous les cas, la réparation/réfection dudit mur serait à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...