Maison inachevée

Mathys1234 Messages postés 1 Statut Membre -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Nous sommes intéressés par l’achat d’une maison qui est inachevée , gros œuvre effectué, hors eau , partiellement hors d’air, Dpe non communiqué.
Pour les frais de notaire, est ce considéré comme une acquisition d’un logement neuf (jamais habité ), ou d’un Logement ancien.?
Merci

3 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    La vente sera soumise au droit de mutation à titre onéreux (DMTO) au taux de 5,8 %; De plus, selon l'avancement de cette construction, vous aurez à payer les taxes d'urbanisme, sauf si elles,ont déjà été payées par le vendeur.
    2
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      Bonjour Ulpien
      Merci d'avoir donné cette info, je savais pas le taux exact
      0
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Qui est le<vendeur: un particulier ou un professionnel?
    1
  3. Mathys1234
     
    BonjouR, merci. Un particulier
    0

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