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Maison inachevée

Mathys1234 Messages postés 1 Statut Membre -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Nous sommes intéressés par l’achat d’une maison qui est inachevée , gros œuvre effectué, hors eau , partiellement hors d’air, Dpe non communiqué.
Pour les frais de notaire, est ce considéré comme une acquisition d’un logement neuf (jamais habité ), ou d’un Logement ancien.?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
 
Bonjour
La vente sera soumise au droit de mutation à titre onéreux (DMTO) au taux de 5,8 %; De plus, selon l'avancement de cette construction, vous aurez à payer les taxes d'urbanisme, sauf si elles,ont déjà été payées par le vendeur.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
Bonjour Ulpien
Merci d'avoir donné cette info, je savais pas le taux exact
0
Réponse 2 / 3
Ulpien1
 
Bonjour
Qui est le<vendeur: un particulier ou un professionnel?
1
Réponse 3 / 3
Mathys1234
 
BonjouR, merci. Un particulier
0

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