Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison inachevée

Mathys1234 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2020 - 15 sept. 2020 à 23:04
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 20 sept. 2020 à 11:22
Bonjour
Nous sommes intéressés par l’achat d’une maison qui est inachevée , gros œuvre effectué, hors eau , partiellement hors d’air, Dpe non communiqué.
Pour les frais de notaire, est ce considéré comme une acquisition d’un logement neuf (jamais habité ), ou d’un Logement ancien.?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
20 sept. 2020 à 09:55
Bonjour
La vente sera soumise au droit de mutation à titre onéreux (DMTO) au taux de 5,8 %; De plus, selon l'avancement de cette construction, vous aurez à payer les taxes d'urbanisme, sauf si elles,ont déjà été payées par le vendeur.
2
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
20 sept. 2020 à 11:22
Bonjour Ulpien
Merci d'avoir donné cette info, je savais pas le taux exact
0

Discussions similaires

Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Fiscalité construction vente
floyd3374 -
floyd3374 -

4 réponses
Vente d'une maison non terminée
Mm57 -
gardel75 -

1 réponse
Vendre une maison en cours de construction
Stephanie2006 -
hoquei44 -

1 réponse
espace vert d'un lotissement
robert123457892 -
lepersan -

22 réponses
Vente d'une maison dès la fin du chantier
JoeLaBlonde -
JoeLaBlonde -

20 réponses