Maison inachevée

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 15 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2020
-
Messages postés
29234
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
-
Bonjour
Nous sommes intéressés par l’achat d’une maison qui est inachevée , gros œuvre effectué, hors eau , partiellement hors d’air, Dpe non communiqué.
Pour les frais de notaire, est ce considéré comme une acquisition d’un logement neuf (jamais habité ), ou d’un Logement ancien.?
Merci

3 réponses

Bonjour
La vente sera soumise au droit de mutation à titre onéreux (DMTO) au taux de 5,8 %; De plus, selon l'avancement de cette construction, vous aurez à payer les taxes d'urbanisme, sauf si elles,ont déjà été payées par le vendeur.
Messages postés
29234
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
1 240
Bonjour Ulpien
Merci d'avoir donné cette info, je savais pas le taux exact
Bonjour
Qui est le<vendeur: un particulier ou un professionnel?
BonjouR, merci. Un particulier
Dossier à la une