Centre équestre, zone verte
Poupette
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour.
Savez vous s'il est légal d'ouvrir un centre équestre dans une zone verte ?
Difficile de savoir si cette activité agricole bien particuliere correspond aux activités agricoles légales dans ces zones. Cordialement
Savez vous s'il est légal d'ouvrir un centre équestre dans une zone verte ?
Difficile de savoir si cette activité agricole bien particuliere correspond aux activités agricoles légales dans ces zones. Cordialement
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Tout d'abord, le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme. Cette notion n'existe pas.
Voir pour cela la jurisprudence qui dit qu'une zone verte n'est pas à proprement parler une zone existante au titre du Code de l'urbanisme (CE. 26 mai 2010, Manuel A, req. n°320.780)
La zone verte prend en compte tout risque majeur (inondation, incendie, minier...). Je vous invite à prendre connaissance du PPRN de vote département qui identifiera ces zones.
Enfin, afin d’évaluer la constructibilité de cette zone verte, et voir si votre projet est envisageable, je vous invite à déposer en mairie un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra d'avoir les grandes lignes sur la faisabilité.
Tout d'abord, le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme. Cette notion n'existe pas.
Voir pour cela la jurisprudence qui dit qu'une zone verte n'est pas à proprement parler une zone existante au titre du Code de l'urbanisme (CE. 26 mai 2010, Manuel A, req. n°320.780)
La zone verte prend en compte tout risque majeur (inondation, incendie, minier...). Je vous invite à prendre connaissance du PPRN de vote département qui identifiera ces zones.
Enfin, afin d’évaluer la constructibilité de cette zone verte, et voir si votre projet est envisageable, je vous invite à déposer en mairie un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra d'avoir les grandes lignes sur la faisabilité.
Poupette
Bonjour. Je vous remercie de votre réponse. Je vais regarder cela d'un peu plus près. Il ne s'agit pas d'un projet me concernant mais d'un centre équestre qui vient d'ouvrir sur les terres mitoyennes aux nôtres alors que nous nous étions volontairement installés dans une zone silencieuse sans voisin à moins de 500 m. 1er samedi cauchemardesque en termes de nuisances sonores, des cris toute la journée.
Bonjour
Voyez ce qui a été autorisé par la mairie (dans l'hypothèse où il y a eu un dossier pour l'installation des constructions en dur).
Pour ce qui est des nuisances sonores, un peu de lecture à ce sujet
https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2019/04/Equides_et_troubles_anormaux_du_voisinage.pdf
https://www.doctrine.fr/d/CA/Aix-en-Provence/2017/CE51A794C1AD3D54CCC5B
Voyez ce qui a été autorisé par la mairie (dans l'hypothèse où il y a eu un dossier pour l'installation des constructions en dur).
Pour ce qui est des nuisances sonores, un peu de lecture à ce sujet
https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2019/04/Equides_et_troubles_anormaux_du_voisinage.pdf
https://www.doctrine.fr/d/CA/Aix-en-Provence/2017/CE51A794C1AD3D54CCC5B
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