Centre équestre, zone verte
Poupette
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Modifié le 13 sept. 2020 à 13:59
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 15 sept. 2020 à 08:48
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A voir également:
- Centre équestre, zone verte
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Centre de recensement énergétique avis - Forum Consommation
- Centre sdg - Forum Consommation
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Zone scellier intermédiaire 2023 - Guide
2 réponses
Josh Randall
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14 sept. 2020 à 15:18
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Bonjour
Tout d'abord, le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme. Cette notion n'existe pas.
Voir pour cela la jurisprudence qui dit qu'une zone verte n'est pas à proprement parler une zone existante au titre du Code de l'urbanisme (CE. 26 mai 2010, Manuel A, req. n°320.780)
La zone verte prend en compte tout risque majeur (inondation, incendie, minier...). Je vous invite à prendre connaissance du PPRN de vote département qui identifiera ces zones.
Enfin, afin d’évaluer la constructibilité de cette zone verte, et voir si votre projet est envisageable, je vous invite à déposer en mairie un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra d'avoir les grandes lignes sur la faisabilité.
Tout d'abord, le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme. Cette notion n'existe pas.
Voir pour cela la jurisprudence qui dit qu'une zone verte n'est pas à proprement parler une zone existante au titre du Code de l'urbanisme (CE. 26 mai 2010, Manuel A, req. n°320.780)
La zone verte prend en compte tout risque majeur (inondation, incendie, minier...). Je vous invite à prendre connaissance du PPRN de vote département qui identifiera ces zones.
Enfin, afin d’évaluer la constructibilité de cette zone verte, et voir si votre projet est envisageable, je vous invite à déposer en mairie un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra d'avoir les grandes lignes sur la faisabilité.
Josh Randall
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15 sept. 2020 à 08:48
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Bonjour
Voyez ce qui a été autorisé par la mairie (dans l'hypothèse où il y a eu un dossier pour l'installation des constructions en dur).
Pour ce qui est des nuisances sonores, un peu de lecture à ce sujet
https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2019/04/Equides_et_troubles_anormaux_du_voisinage.pdf
https://www.doctrine.fr/d/CA/Aix-en-Provence/2017/CE51A794C1AD3D54CCC5B
Voyez ce qui a été autorisé par la mairie (dans l'hypothèse où il y a eu un dossier pour l'installation des constructions en dur).
Pour ce qui est des nuisances sonores, un peu de lecture à ce sujet
https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2019/04/Equides_et_troubles_anormaux_du_voisinage.pdf
https://www.doctrine.fr/d/CA/Aix-en-Provence/2017/CE51A794C1AD3D54CCC5B
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2020 à 19:48