Bail de location

Chris - 12 sept. 2020 à 09:19
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 sept. 2020 à 18:55
Bonjour, mes revenus ne me permettent pas de louer un appartement, est ce que mon fils peu prendre le bail à son nom sachant qu'il est propriètaire d'une maison il y aurait il une complication pour les impôts?

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 sept. 2020 à 09:58
Bonjour,
Votre fils peut louer un logement : ce sera une résidence secondaire pour lui et vous y héberger. Mais personne (ni lui ni vous) ne sera protégé par la loi de 89 et le bail peut être résilié à tout moment.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
12 sept. 2020 à 11:18
Et la taxe d'habitation ne bénéficie pas non plus des mêmes abattement qu'en résidence principale
0
Utilisateur anonyme
12 sept. 2020 à 12:28
Et comme votre fils sera locataire en résidence secondaire, vous n'aurez pas non plus droit aux aides (ALS ou APL)
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
12 sept. 2020 à 14:18
Bonjour,

Les réponses précédentes ne sont valables que si vous ne payez pas de loyer. Si votre fils vous fait un bail, ce sera bien une résidence principale.

Par contre, vous n'aurez effectivement pas droit à des allocations logements dans le cas d'un bailleur qui est votre descendant (comme pour un bailleur qui est l'ascendant du locataire).

Cordialement,
0
Utilisateur anonyme
12 sept. 2020 à 14:37
Si le fils sous-loue à sa mère au lieu de l'héberger gratuitement, il faudra une autorisation du propriétaire.
Le fils devra déclarer ces revenus aux impôts.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533 > Utilisateur anonyme
12 sept. 2020 à 14:44
Oui. Mais :

"Une exonération d’impôt est possible si le loyer ne dépasse pas le plafond définie et mis à jour chaque année https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8379-PGP.html/identifiant=ACTU-2013-00005. Dans ce cas de figure, la sous-location doit être la résidence principale du sous-locataire, ça ne peut pas être le cas lors d’une location court terme. Le sous-loyer ne doit pas dépasser 760 euros comme le stipule l’article 35 bis du code général des impôts."

https://www.cohebergement.com/blog/sous-location-d-un-logement-demarches-et-fiscalite-112
0
Chris > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
12 sept. 2020 à 15:32
Merci pour vos conseils, ça n'est pas simple mais la propriètaire du logement que je souhaiterais louer passe par une assurance loyers impayés et ne veut pas prendre mon fils comme garant malgré sa bonne situation.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533 > Chris
12 sept. 2020 à 15:45
Ce n'est pas qu'elle ne veut pas : c'est qu'elle n'en a pas le droit. Il est interdit de cumuler assurance loyers impayés et garant.
0
Chris > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
12 sept. 2020 à 18:15
Oui mais l'assurance n'a pas accepté mon dossier car ma retraite est de 1500 euros et le loyer 598cc donc l'agence lui a demandé si elle acceptait de ne pas passer par l'assurance étant donné que mon fils pouvait se porter garant, elle a refusé, comment pouvoir se loger aujourd'hui à part attendre un logement social
0