Bail de location
Chris
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12 sept. 2020 à 09:19
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 sept. 2020 à 18:55
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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 sept. 2020 à 09:58
12 sept. 2020 à 09:58
Bonjour,
Votre fils peut louer un logement : ce sera une résidence secondaire pour lui et vous y héberger. Mais personne (ni lui ni vous) ne sera protégé par la loi de 89 et le bail peut être résilié à tout moment.
Votre fils peut louer un logement : ce sera une résidence secondaire pour lui et vous y héberger. Mais personne (ni lui ni vous) ne sera protégé par la loi de 89 et le bail peut être résilié à tout moment.
Valenchantée
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12 sept. 2020 à 14:18
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Bonjour,
Les réponses précédentes ne sont valables que si vous ne payez pas de loyer. Si votre fils vous fait un bail, ce sera bien une résidence principale.
Par contre, vous n'aurez effectivement pas droit à des allocations logements dans le cas d'un bailleur qui est votre descendant (comme pour un bailleur qui est l'ascendant du locataire).
Cordialement,
Les réponses précédentes ne sont valables que si vous ne payez pas de loyer. Si votre fils vous fait un bail, ce sera bien une résidence principale.
Par contre, vous n'aurez effectivement pas droit à des allocations logements dans le cas d'un bailleur qui est votre descendant (comme pour un bailleur qui est l'ascendant du locataire).
Cordialement,
Valenchantée
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12 sept. 2020 à 14:44
12 sept. 2020 à 14:44
Oui. Mais :
"Une exonération d’impôt est possible si le loyer ne dépasse pas le plafond définie et mis à jour chaque année https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8379-PGP.html/identifiant=ACTU-2013-00005. Dans ce cas de figure, la sous-location doit être la résidence principale du sous-locataire, ça ne peut pas être le cas lors d’une location court terme. Le sous-loyer ne doit pas dépasser 760 euros comme le stipule l’article 35 bis du code général des impôts."
https://www.cohebergement.com/blog/sous-location-d-un-logement-demarches-et-fiscalite-112
"Une exonération d’impôt est possible si le loyer ne dépasse pas le plafond définie et mis à jour chaque année https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8379-PGP.html/identifiant=ACTU-2013-00005. Dans ce cas de figure, la sous-location doit être la résidence principale du sous-locataire, ça ne peut pas être le cas lors d’une location court terme. Le sous-loyer ne doit pas dépasser 760 euros comme le stipule l’article 35 bis du code général des impôts."
https://www.cohebergement.com/blog/sous-location-d-un-logement-demarches-et-fiscalite-112
Chris
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12 sept. 2020 à 15:32
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Merci pour vos conseils, ça n'est pas simple mais la propriètaire du logement que je souhaiterais louer passe par une assurance loyers impayés et ne veut pas prendre mon fils comme garant malgré sa bonne situation.
Valenchantée
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Chris
12 sept. 2020 à 15:45
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Ce n'est pas qu'elle ne veut pas : c'est qu'elle n'en a pas le droit. Il est interdit de cumuler assurance loyers impayés et garant.
Chris
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Valenchantée
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12 sept. 2020 à 18:15
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Oui mais l'assurance n'a pas accepté mon dossier car ma retraite est de 1500 euros et le loyer 598cc donc l'agence lui a demandé si elle acceptait de ne pas passer par l'assurance étant donné que mon fils pouvait se porter garant, elle a refusé, comment pouvoir se loger aujourd'hui à part attendre un logement social
12 sept. 2020 à 11:18
12 sept. 2020 à 12:28