Achat appartement problème de servitude et réserve non respectés [Résolu/Fermé]

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 Maubry -
Bonjour,

J'ai deux petites questions, avec mon conjoint nous avons achetés un appartement sur plan au dernier étage (2eme), la livraison est prévue pour fin septembre, nous avons fait notre pré-visite et émis quelques réserves notamment 3..
La première des prises qui n'étaient pas placées au bon endroit, la deuxième un sol dont la couleur n'est pas celle que nous avions choisis.. Nous avons pourtant signé le devis en juillet 2019 et les modifications auraient dû être respecter.

Lors de notre livraison le 29 septembre que puis-je faire si cela n'est toujours pas respecté ?
Car je suis enceinte, mon terme est le 2 octobre et nous avons besoin de notre appartement dès le jour de la livraison pour aménager au plus vite.. Cela fait plus d'un an que l'on attend notre appartement..


Autre question qui est la plus importante et qui concerne la 3 ème réserves..
Nous avons dans le placard de l'entrée ce qu'il semblerait être une servitude..
Or cela n'a jamais été précisé dans le contrat de vente que nous avons signés, car sinon nous n'aurions pas acheté l'appartement.. D'après le peu d'informations que j'ai pu recolter sur internet si servitude il y a, cela veut dire que mes voisins peuvent me demander de venir quand ils le veulent pour y accéder, mais surtout les frais d'entretiens ne seront qu'à notre charge, et pareil il semblerait que ce soit imposable que pour nous..

Que pouvons nous faire, est ce possible avant la réception des clefs de demandé une indemnisation ou autre ?


Merci pour vos réponses..

1 réponse

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Bonjour,
Si la livraison n'est pas conforme au contrat il faut soit refuser la remise des clés (si c'est vraiment grave) soit accepter et noter les réserves, le promoteur a 1 an pour les lever (exemple : changer le sol)
C'est quoi cette "servitude" ? Précisez.
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Merci

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A t'il le droit de refuser de faire les travaux ?
Je vous dis ça parce que clairement lors de la pré-visite la dame nous a dit qu'il y avait de forte chance qu'il refuse en expliquant un nombres de raisons incalculable et que de notre côté on pourrait tenter à ce moment là de lui dire "OK pas de travaux en échange sur les 5% que l'on est cense donner un mois après la livraison on en récupère 1 et versé que 4". Vous pensez que cela se tente ?

Une servitude alors en gros dans le placard à l'entrée on a les tuyaux d'eau qui desservent les 2 appartements en dessous du notre. Donc si demain ils ont un soucis avec leur écoulements ou je ne sais quoi, ils sont en droit de réclamer l'accès à l'appartement.
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Il peut refuser de faire des travaux ..; et vous pourrez les obtenir en justice si les réserves ne sont pas levées au cours de la 1ere année.
Mais pour le moment il ne se passera pas grand chose avant la remise des clés.
Si vous ne versez pas les 5% vous n'aurez pas les clés. C'est très simple.

Ce n'est pas une servitude, ce sont des canalisations communes. Et les voisins n'ont rien à faire chez vous. En cas de fuite c'est le syndic qui enverra un plombier pour réparer.

Prenez connaissance de la loi avant de paniquer.
Article 9
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 8
I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.

Pour la réalisation de travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux.

III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.

L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux.
Justement au sujet des 5 % dans le contrat ce n'est pas marqué sous 1 an pour nous.
Il y a bien précisé que les 5 % doivent être versé un mois après la livraison et uniquement si les réserves sont levés travaux effectués,) pareil si l'appartement correspond au attente.

Pardon mais rassurez vous je ne panique pas, je suis aussi en contacte avec mon notaire et si vraiment j'avais paniqué je serais directement allée lui posé des questions.
La a l'occurrence je me permets de poser une question afin d'avoir des précisions.
En suite peut être que ce n'est pas une servitude maintenant c'est comme cela qu'ils ont appelé ces tuyaux lorsque nous avons demandé ce que s'était.
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22 septembre 2020
10 648 > Maubry
C'est le contrat qui s'applique. N'ayant pas ce contrat sous les yeux, je vous ai donné l'approche la plus courante.
Et si"ils" vous disent servitude, vous n'êtes pas obligé de croire tout ce qu'on vous dit.

Et acceptez la contradiction même si ça vous déplait. Sinon ne venez pas poser des questions si vous avez déjà vos certitudes.
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Mais c'est une blague ?
Je pose une question j'attend des réponses respectueuses, des réponses correcte et pas de me faire réprimender comme une enfant.

Vous vous permettez dans vos réponses de laisser place à des jugements, à quel moment il est écris que vous êtes cense le faire. La seule chose que l'on vous demande et uniquement si vous le voulez c'est d'y répondre. Si le but c'est de chercher des conflits avec des inconnus, cela est vraiment ridicule.

En effet vous n'avez pas toutes les informations donc à ce moment là poser des questions avant d'affirmer et être rempli de certitudes.
Heureusement que chaque contrat est différent, c'est dingue d'étaler en public des réponses telles que les vôtres.
Je demandais juste des renseignements sur la situation actuelle des choses.

C'est dingue les personnes de mauvaise foi qui ne supporte pas d'avoir peut être tord, il faut savoir se remettre en question parfois. Cette situation est ridicule, le respect, la politesse c'est quand même une base d'apprentissage. ????

Je vous souhaite une belle journée, et vous remercie pour les réponses Constructives que vous avez pu me donner.

Merci de passer votre chemin maintenant. ????
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