Erreur de plume dans le bail
omarquezy
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
j'occupe un logement depuis plus de 2 ans. Mon bailleur m'a envoyé un courrier précisant qu'une erreur de plume dans le bail à conduit à un mauvais calcul de charges et me demande de régulariser les charges impayées depuis 2 ans. L'erreur est la suivante : en page une du bail mon logement est décrit comme un seul lot, mais en page 5 il est décrit comme 2 lot (conforme à la réalité). Les charges ont été calculées depuis le début sur la base d'un seul lot. Suis-je dans mon droit de refuser, vu que l'erreur de plume vient de lui ? merci pour votre aide
j'occupe un logement depuis plus de 2 ans. Mon bailleur m'a envoyé un courrier précisant qu'une erreur de plume dans le bail à conduit à un mauvais calcul de charges et me demande de régulariser les charges impayées depuis 2 ans. L'erreur est la suivante : en page une du bail mon logement est décrit comme un seul lot, mais en page 5 il est décrit comme 2 lot (conforme à la réalité). Les charges ont été calculées depuis le début sur la base d'un seul lot. Suis-je dans mon droit de refuser, vu que l'erreur de plume vient de lui ? merci pour votre aide
8 réponses
Bonjour,
Elle vient aussi de vous, qui vous vous êtes abstenu de le signaler lorsque vous avez lu et accepté le contrat.
CB
Elle vient aussi de vous, qui vous vous êtes abstenu de le signaler lorsque vous avez lu et accepté le contrat.
CB
J'avais compris !
Mais vous devez les charges pour le logement que vous occupez.
Il n'y a rien à redire.
Mais vous devez les charges pour le logement que vous occupez.
Il n'y a rien à redire.
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Puisque ce sont des provisions, vous êtes en droit d'exiger la régularisation annuelle et d'en consulter les justificatifs.
Lisez attentivement cette page.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Il faut calculer la différence entre le total réel (justifié) et le total des provisions déjà versées.
Si le réel est supérieur : vous devez payer
Si le réel est inférieur : le bailleur vous rembourse.
NB : La prescription étant de 3 ans, le bailleur peut régulariser sur les 2 années passées et aussi recalculer la provision mensuelle pour se rapprocher du 1/12 du total annuel constaté.
Lisez attentivement cette page.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Il faut calculer la différence entre le total réel (justifié) et le total des provisions déjà versées.
Si le réel est supérieur : vous devez payer
Si le réel est inférieur : le bailleur vous rembourse.
NB : La prescription étant de 3 ans, le bailleur peut régulariser sur les 2 années passées et aussi recalculer la provision mensuelle pour se rapprocher du 1/12 du total annuel constaté.
merci pour votre réponse, mais peut-être n'ai-je pas été clair : le gérant a calculé les charges pendant 2 ans en prenant en compte un seul lot, comme décrit sur la première page du bail, et revient vers moi après 2 ans expliquant une erreur de plume dans le bail : l'appartement occupé est en fait 2 lots, comme indiqué plus loin dans le même bail. merci pour vos réponses en tout cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...