Erreur de plume dans le bail

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19 septembre 2020
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Bonjour,
j'occupe un logement depuis plus de 2 ans. Mon bailleur m'a envoyé un courrier précisant qu'une erreur de plume dans le bail à conduit à un mauvais calcul de charges et me demande de régulariser les charges impayées depuis 2 ans. L'erreur est la suivante : en page une du bail mon logement est décrit comme un seul lot, mais en page 5 il est décrit comme 2 lot (conforme à la réalité). Les charges ont été calculées depuis le début sur la base d'un seul lot. Suis-je dans mon droit de refuser, vu que l'erreur de plume vient de lui ? merci pour votre aide

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dimanche 19 janvier 2014
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18 septembre 2020
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Bonjour,

Elle vient aussi de vous, qui vous vous êtes abstenu de le signaler lorsque vous avez lu et accepté le contrat.

CB
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19 septembre 2020
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Bonjour,
Les charges sont-elles un forfait ou bien des provisions ?
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19 septembre 2020
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J'avais compris !
Mais vous devez les charges pour le logement que vous occupez.
Il n'y a rien à redire.
il s'agit de provisions. merci.
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19 septembre 2020
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Puisque ce sont des provisions, vous êtes en droit d'exiger la régularisation annuelle et d'en consulter les justificatifs.
Lisez attentivement cette page.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

Il faut calculer la différence entre le total réel (justifié) et le total des provisions déjà versées.
Si le réel est supérieur : vous devez payer
Si le réel est inférieur : le bailleur vous rembourse.

NB : La prescription étant de 3 ans, le bailleur peut régulariser sur les 2 années passées et aussi recalculer la provision mensuelle pour se rapprocher du 1/12 du total annuel constaté.
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19 septembre 2020
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PS : ce n'est clairement pas une erreur de plume !
merci pour votre réponse, mais peut-être n'ai-je pas été clair : le gérant a calculé les charges pendant 2 ans en prenant en compte un seul lot, comme décrit sur la première page du bail, et revient vers moi après 2 ans expliquant une erreur de plume dans le bail : l'appartement occupé est en fait 2 lots, comme indiqué plus loin dans le même bail. merci pour vos réponses en tout cas.
je comprend bien. l'erreur venant de leur part, je pensais que le droit était de mon côté quand même… merci pour vos réponses.
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19 septembre 2020
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Quel droit ? La loi dit que le locataire paye ses charges.
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