Frais de gestion

Signaler
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020
-
Messages postés
26254
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020
-
Bonjour, étant syndic d'une petite copropriété 4 lots , j' ai toutes les peines du monde a faire payer a un copropriétaire les frais d'ouverture du compte bancaire qui sont de 51 € celui-ci refuse de reconnaitre la légalité de la copropriété alors quelle été déja créée quand il a acheté son lot
quels recours

bonne journée

8 réponses

Messages postés
26254
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020
10 485
Vous avez TOUT FAUX !!!!
Lors de l'AG il fallait voter un budget prévisionnel, ensuite faire un appel de fonds de 1/4 tous les trimestres.

En copropriété il n'y a pas de "fonds de caisse" ce n'est pas un commerce .....

Il vous reste à refaire une AG pour voter ce budget !!!
Messages postés
26254
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020
10 485
Bonjour,
Pourquoi vouloir faire payer cette somme directement ?
Il n'y a pas un budget prévisionnel ? avec des appels trimestriels ? et une AG annuelle pour approuver les comptes ?

PS : pourquoi avoir choisi une banque qui fait payer l'ouverture du compte ? La plupart c'est gratuit !
Messages postés
6410
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020
1 951
Bonjour,

Et je rajouterai que si tout ce qu'anemonedemer a édicté et que vous êtes le syndic légalement désigné, il vous restera le juge en dernier ressort (sauf si vous êtes suffisamment "baraqué" pour faire peur ..... sans violences, bien sur.....;o)...)
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020

bonjour et merci d'avoir répondu
je me suis mal expliqué ,l'AG a était faite ,c'était la première, la copropriété n'était pas gérer par un syndic .L'ouverture du compte est gratuite ,il s'agit juste de faire un fond de caisse au minimum pour au moins assurer les frais liés au compte, et l'assurance du batiment; j'ajoute que le copropriétaire en question a laissé tombé en (ruine ) son lot par de nombreuses négligences et qu'il se refuse de reconnaitre la légalité d'avoir fait enregistré la copropriété créée en 1973 (4 lots)
bonne journée
Messages postés
6410
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020
1 951
exact, sinon vous ne pourrez pas saisir un juge.....

A signaler que les fonds peuvent être appelés suivant une autre périodicité que prévue par la loi (une fois par trimestre civil), si l'AG en décide autrement. Dans votre cas : petit budget (?) et petite copro, je préconiserai une fois par an.

et n'oubliez pas de lire les articles les articles 41-8 à 41-12 de la loi de 1965 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20200903

et en particulier le 41-12......
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020

merci de vos réponses
j'ai contacté par lettres les copropriétaires en leur demandant leur avis et de confirmer leur accord
la majorité et favorable , faire un budget est pour le moment compliqué il faut prévoir un minimum de 20 000€ rien que pour le lot qui nous pose probleme,
bonne journée
Messages postés
26254
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020
10 485
Les avis par lettre n'ont qu'une valeur indicative. Il faut une AG dans les règles pour valider le budget.
Faire un budget est toujours possible !
Vous additionnez toutes les dépenses prévisibles de l'année et vous mettez ce montant au vote de l'AG.

NB : On ne fait pas un budget pour "un lot qui pose problème".

Vous pourriez adhérer à une association comme l'ARC pour apprendre le métier de syndic ! Ils offrent des formations, des logiciels, des conseils gratuits, etc... Vous éviterez plus d'erreurs.
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020

merci anemonedemer
j'ai bien compris ,nous avons une AG le 23 je vais l'ajouter a l'ordre du jour la prévision du budget, pour le lot a probleme c'est compliqué le propriétaire et d'une mauvaise foi terrible ,nous allons etre obliger d'aller en justice pour destruction par négligence sur le gros oeuvre, est les 3 autres voudrais limiter les frais, un jeune arrivant avec un crédit sur le dos, le deuxième qui n'en peu plus son lot touche le lot a probleme
et moi j'essaie de composer pour éviter les soucis, je pense que je vais m'écarter de la gestion le plus tot possible
merci des infos
Messages postés
26254
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020
10 485
Pour modifier l'ordre du jour il faut notifier tous les copropriétaires au moins 21 jours à l'avance. Au besoin décalez la date, là c'est trop juste !
Dossier à la une