A voir également:
- Declaration cession vehicule sur ants
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration cession véhicule pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
1 réponse
Salut mimi06
Vraisemblablement une erreur de l'opérateur chargé des cessions ou un doublon d'immatriculation .
Vérifiez en demandant le certificat de situation administrative et Histovec.
Si ces deux documents indiquent que vous êtes le propriétaire demandez un recours au site ANTS en leur fournissant les copies de documents attestant que vous êtres bien le titulature de ce véhicule
A+
Vraisemblablement une erreur de l'opérateur chargé des cessions ou un doublon d'immatriculation .
Vérifiez en demandant le certificat de situation administrative et Histovec.
Si ces deux documents indiquent que vous êtes le propriétaire demandez un recours au site ANTS en leur fournissant les copies de documents attestant que vous êtres bien le titulature de ce véhicule
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...