A voir également:
- Declaration cession vehicule sur ants
- Cession véhicule pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Cerfa 02 ants - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
8 sept. 2020 à 12:55
8 sept. 2020 à 12:55
Salut mimi06
Vraisemblablement une erreur de l'opérateur chargé des cessions ou un doublon d'immatriculation .
Vérifiez en demandant le certificat de situation administrative et Histovec.
Si ces deux documents indiquent que vous êtes le propriétaire demandez un recours au site ANTS en leur fournissant les copies de documents attestant que vous êtres bien le titulature de ce véhicule
A+
Vraisemblablement une erreur de l'opérateur chargé des cessions ou un doublon d'immatriculation .
Vérifiez en demandant le certificat de situation administrative et Histovec.
Si ces deux documents indiquent que vous êtes le propriétaire demandez un recours au site ANTS en leur fournissant les copies de documents attestant que vous êtres bien le titulature de ce véhicule
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...