Renseignements procédure accident du travail

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 8 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020
-
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 8 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020
-
Bonjour, mon conjoint est colporteur de presse (la dépêche) il a eu un accident de travail le 1et août ns avons faut la déclaration à la CPAM mais à ce jour tjrs pa8de paiements...
Son "employeur" n'a envoyé aucun document à la CPAM.....
Je voudrais savoir quel documents il faut fournir ainsi ce que son employeur doit donner à la CPAM pour qu'il puisse enfin être payé....
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter
Cordialement

1 réponse

Messages postés
1377
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020
416
Bonjour,

Afin d'essayer de vous aider quel est le statut exact de votre conjoint ? (travailleur indépendant ) et est-il inscrit ou non ou registre du commerce ou des métiers pour cette activité ?
Si non, il a le statut de travailleur indépendant au niveau de la législation du travail et fiscale mais il bénéficie des prestations du régime général dans les conditions de droit commun.

Avez vous bien respecter les démarches vis à vis de son employeur (diffuseur, ou éditeur ou dépositaire) ?
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet

Avez vous pris contact avec son employeur pour savoir pourquoi il n'a pas effectué la déclaration d'accident de travail et transmis l'attestation de salaires qui se fait sur la base du montant du salaire forfaitaire ? Par ailleurs, prenez contact avec votre caisse en mentionnant bien le statut particulier ; il se peut que pour effectuer le calcul des ijss la caisse accepte que vous produisiez directement les bulletins de paie pour remplacer l'attestation dans le cadre du VCP (vendeur colporteur presse).

Cdt
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 8 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020

Bonjour merci de votre réponse... alors le dépositaire nous a dit qu'il n'est pas salarié chez lui il est travailleur indépendant "mini colporteur de presse" le dépositaire nous a dit qu'il n'a pas à envoyé de déclaration d'accident de travail....
Du coup nous sommes un peu perdus par rapport à la paperasse pour la CPAM qui eux nous disent qu'il faut une déclaration d'accident de travail.....
Merci pour les réponses
Cordialement
Messages postés
1377
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020
416 >
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 8 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020

En effet votre conjoint est travailleur indépendant mais si il n'est pas inscrit au registre du commerce ou des métiers pour cette activité, il bénéficie de la protection du régime général dans les conditions de droit commun (c'est vraiment spécifique au colporteur de presse) et à ce titre son dépositaire doit effectuer la déclaration d'accident de travail.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/les-vendeurs---colporteurs-et-le.html
Extrait : Les vendeurs - colporteurs de presse et porteurs de presse relèvent de plein droit du régime général des salariés quel que soit leur statut au regard du droit du travail, dès lors qu’ils ne sont pas immatriculés au registre du commerce ou au répertoire de métiers.

Voir avec la direccte ou une association telle que le fnath pour vous aider dans vos démarches (en précisant bien le texte de l'urssaf ci dessus) pour mettre en demeure par courrier recommandé ar le dépositaire d'effectuer la déclaration d'accident de travail. Le fait de ne pas effectuer cette déclaration l'expose à une possible amende.

Sous toutes réserves de ma part car c'est un cas très spécifique.

Cdt
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 8 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020
>
Messages postés
1377
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020

Merci pour les réponses apportées.. effectivement c'est un cas assez complexe .... je vais faire le nécessaire pour pouvoir obtenir les documents
Encore merci pour votre aide ça m'a bien éclairée
Bonne journée
Cordialement
Dossier à la une