Litige avec un expert comptable
Sandrine1093
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Sandrine1093 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2020 - 8 sept. 2020 à 13:55
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hoquei44
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Modifié le 8 sept. 2020 à 09:07
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Bonjour,
11.000€/an pour une compta agricole ! Quelle est la taille de votre exploitation ? Quel est le montant annuel de la mission ?
Votre comptable fait partie d'un réseau ou est-ce un individuel ?
Quelles sont les taches qui lui incombe? saisie des factures, tva, établissement de la liasse, dossier de gestion, PAC, déclaration de revenu, demande de remboursement des taxes sur le GNR, paye des salariés...
Un main courante pour la menace de mort est primordiale, surtout si vous avez des témoins autres que votre père et vous.
Un contact avec à l'ordre des experts comptable est essentiel pour faire remonter les faits, afin qu'il y ait des sanctions disciplinaires par l'ordre. Si cela se trouve vous n'êtes pas le premier. Il faut signaler la situation, car s'ils ne sont pas au courant de la situation, ils ne pourront absolument rien faire. Il vous renseigneront également sur la méthode pour changer d'expert comptable, et également sur les suites judiciaires à donner, ainsi que sur la méthode afin d'engager la responsabilité du comptable pour vous dédommager (il faut savoir que le comptable paye des assurances pour ce genre de risque, au même titre que votre père est couvert pour son tracteur, ses bâtiments).
Concernant la TVA, celle-ci n'est récupérable que jusqu'au 31 décembre de la seconde année qui suit l'omission.
Pour une clôture au 31.03.2016 (je suppose que vous en polyculture), la déclaration doit être faite au plus tard le 05.08.2016, et donc le délai pour corriger l'omission court jusqu'au 31.12.2018. Il n'y a pas d'erreur sur le montant de la TVA à récupérer.
Cependant, si la déclaration avait été faite dans les temps pour auriez dû récupérer cette somme.
Cela n'est pas normal de votre part. Pour que le comptable puisse travailler, il faut lui fournir tous les documents sans qu'il ait à vous les demander. Sinon, il est tout à fait normal qu'il y ait des retards (j'ai déjà eu le cas d'un client tellement en retard (mais pas autant que vous), que je lui fais la compta de son exploitation pour deux exercices à la fois).
La liste rapide des documents à fournir (et à vérifier qu'ils sont bien tous présents dans les classeurs :
- les relevés bancaires de tous les comptes (comptes bancaire et compte de placement, même ceux où il n'y a pas ou peu de mouvements) pour toute la période de l’exercice (même pour le dernier jour) ;
- un justificatif pour absolument toutes les mouvements bancaires : facture au nom de l'exploitation avec la TVA de ressortie (s'il y en a). S'il vous manque une facture, contacter le service comptable du fournisseur. Si vous n'êtes pas en mesure d'avoir un justificatif, l'indiquer clairement en indiquant à quoi correspond la dépense afin de le comptable puisse l'affecter sans avoir à vous recontacter ;
- si des dépenses personnelles sont faites avec les comptes de l'exploitation, bien le mentionner (et mentionner quel associé l'a faite, sauf si exploitation individuelle, bien sûr) ;
- toutes les factures (achat et vente) concernant l'exercice non-encore payé à la date de clôture ;
- les tableaux d'amortissement des emprunts ;
- vos inventaires à la date de clôture ;
Il faut bien contrôler qu'absolument aucune pièce ne manque.
Bon Courage
11.000€/an pour une compta agricole ! Quelle est la taille de votre exploitation ? Quel est le montant annuel de la mission ?
Votre comptable fait partie d'un réseau ou est-ce un individuel ?
Quelles sont les taches qui lui incombe? saisie des factures, tva, établissement de la liasse, dossier de gestion, PAC, déclaration de revenu, demande de remboursement des taxes sur le GNR, paye des salariés...
Un main courante pour la menace de mort est primordiale, surtout si vous avez des témoins autres que votre père et vous.
Un contact avec à l'ordre des experts comptable est essentiel pour faire remonter les faits, afin qu'il y ait des sanctions disciplinaires par l'ordre. Si cela se trouve vous n'êtes pas le premier. Il faut signaler la situation, car s'ils ne sont pas au courant de la situation, ils ne pourront absolument rien faire. Il vous renseigneront également sur la méthode pour changer d'expert comptable, et également sur les suites judiciaires à donner, ainsi que sur la méthode afin d'engager la responsabilité du comptable pour vous dédommager (il faut savoir que le comptable paye des assurances pour ce genre de risque, au même titre que votre père est couvert pour son tracteur, ses bâtiments).
Concernant la TVA, celle-ci n'est récupérable que jusqu'au 31 décembre de la seconde année qui suit l'omission.
Pour une clôture au 31.03.2016 (je suppose que vous en polyculture), la déclaration doit être faite au plus tard le 05.08.2016, et donc le délai pour corriger l'omission court jusqu'au 31.12.2018. Il n'y a pas d'erreur sur le montant de la TVA à récupérer.
Cependant, si la déclaration avait été faite dans les temps pour auriez dû récupérer cette somme.
il manque toujours des documents, donc rien n'avance, ce matin il fait une liste de tous ce qui lui manque,
Cela n'est pas normal de votre part. Pour que le comptable puisse travailler, il faut lui fournir tous les documents sans qu'il ait à vous les demander. Sinon, il est tout à fait normal qu'il y ait des retards (j'ai déjà eu le cas d'un client tellement en retard (mais pas autant que vous), que je lui fais la compta de son exploitation pour deux exercices à la fois).
La liste rapide des documents à fournir (et à vérifier qu'ils sont bien tous présents dans les classeurs :
- les relevés bancaires de tous les comptes (comptes bancaire et compte de placement, même ceux où il n'y a pas ou peu de mouvements) pour toute la période de l’exercice (même pour le dernier jour) ;
- un justificatif pour absolument toutes les mouvements bancaires : facture au nom de l'exploitation avec la TVA de ressortie (s'il y en a). S'il vous manque une facture, contacter le service comptable du fournisseur. Si vous n'êtes pas en mesure d'avoir un justificatif, l'indiquer clairement en indiquant à quoi correspond la dépense afin de le comptable puisse l'affecter sans avoir à vous recontacter ;
- si des dépenses personnelles sont faites avec les comptes de l'exploitation, bien le mentionner (et mentionner quel associé l'a faite, sauf si exploitation individuelle, bien sûr) ;
- toutes les factures (achat et vente) concernant l'exercice non-encore payé à la date de clôture ;
- les tableaux d'amortissement des emprunts ;
- vos inventaires à la date de clôture ;
Il faut bien contrôler qu'absolument aucune pièce ne manque.
Bon Courage
8 sept. 2020 à 09:27
https://www.paysdeloire.experts-comptables.fr/entreprises-et-associations/les-relations-avec-votre-expert-comptable/vous-avez-un-differend-avec-votre-expert-comptable/
https://www.paysdeloire.experts-comptables.fr/entreprises-et-associations/les-relations-avec-votre-expert-comptable/vous-souhaitez-changer-dexpert-comptable/
CB
8 sept. 2020 à 13:55