Litige avec un expert comptable

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Bonjour, je vous contacte car on est dans une impasse, et on ne connaît pas nos droits et les démarches à faire pour nous défendre... Mon papa est agriculteur, il a un expert comptable qui s'occupe de sa comptabilité et avec cet expert comptable on rencontre de gros problèmes, mon papa l'a payé pour faire sa comptabilité, sauf que celui ci ne lui fait pas c'est à dire; Jusqu'à décembre dernier on attendait les résultats comptable de 2015-2016, du coup en décembre il donne les résultats comptable de 2015-2016 avec une TVA a récupérer d'1 € ce qui est juste impossible, mon papa va donner ceci aux impôts, la dame qui s'occupe du dossier a dit que c'était une déclaration crapuleuse, celle ci a accepté de recalculer la TVA, et il s'avère qu'il avait une TVA a récupérer de 8000€! Bref, mon papa lui a donner tous les documents pour faire l'exercice comptable de 2017-2018 qui n'est toujours pas fait, mais celui ci trouve toujours des prétextes, il manque toujours des documents, donc rien n'avance, ce matin il fait une liste de tous ce qui lui manque, de ce fait on décide de se déplacer pour voir dans les documents que mon papa lui a fait passer ( relevés de comptes, factures...), une de ses comptable nous dit de rentré dans son bureau pour faire le point, (celle-ci était très agréable) l'expert rentre et nous insulte, il nous dit de fermer notre gueule qu'on est des cons, qu'il fallait qu'on dégage, qu'il allait nous mettre dehors et qu'il allait nous faire la tête au carré, je dit à mon papa qu'on sort et qu'on allait porter plainte, et là il dit à un de ses comptable qu'il fallait creuser un trou et nous mettre dedans, j'ai fini par l'insulter de caguole et de débile ( c'est pas intelligent mais trop c'est trop). Il faut savoir que mon papa lui a donné 11000€ pour qu'il fasse sa comptabilité et il n'a pas de moyen pour repayer un autre comptable, il s'est comporté comme ça avec d'autre agriculteurs. Mais aussi mon papa pouvait prétendre au RSA mais sans feuille d'impôt c'est compliqué, après tous ça on a été à la gendarmerie pour porter plainte et on a rendez vous jeudi. On peut porter plainte pour insulte menace et, est ce qu'on peut porter plainte pour abus de pouvoir ? Est ce qu'on peux aller porter plainte à la chambre des commerces? Que pouvons nous faire pour que ça avance? C'est un monsieur qui n'aime pas les agriculteurs mais alors pourquoi il les prend comme client? On a à faire à un fou!
Si ça n'est pas clair je peux approfondir, merci pour votre lecture pour votre temps et pour vos réponse !
Cordialement
Sandrine BONNEFOY

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Bonjour,

11.000€/an pour une compta agricole ! Quelle est la taille de votre exploitation ? Quel est le montant annuel de la mission ?
Votre comptable fait partie d'un réseau ou est-ce un individuel ?
Quelles sont les taches qui lui incombe? saisie des factures, tva, établissement de la liasse, dossier de gestion, PAC, déclaration de revenu, demande de remboursement des taxes sur le GNR, paye des salariés...

Un main courante pour la menace de mort est primordiale, surtout si vous avez des témoins autres que votre père et vous.
Un contact avec à l'ordre des experts comptable est essentiel pour faire remonter les faits, afin qu'il y ait des sanctions disciplinaires par l'ordre. Si cela se trouve vous n'êtes pas le premier. Il faut signaler la situation, car s'ils ne sont pas au courant de la situation, ils ne pourront absolument rien faire. Il vous renseigneront également sur la méthode pour changer d'expert comptable, et également sur les suites judiciaires à donner, ainsi que sur la méthode afin d'engager la responsabilité du comptable pour vous dédommager (il faut savoir que le comptable paye des assurances pour ce genre de risque, au même titre que votre père est couvert pour son tracteur, ses bâtiments).

Concernant la TVA, celle-ci n'est récupérable que jusqu'au 31 décembre de la seconde année qui suit l'omission.
Pour une clôture au 31.03.2016 (je suppose que vous en polyculture), la déclaration doit être faite au plus tard le 05.08.2016, et donc le délai pour corriger l'omission court jusqu'au 31.12.2018. Il n'y a pas d'erreur sur le montant de la TVA à récupérer.
Cependant, si la déclaration avait été faite dans les temps pour auriez dû récupérer cette somme.

il manque toujours des documents, donc rien n'avance, ce matin il fait une liste de tous ce qui lui manque, 

Cela n'est pas normal de votre part. Pour que le comptable puisse travailler, il faut lui fournir tous les documents sans qu'il ait à vous les demander. Sinon, il est tout à fait normal qu'il y ait des retards (j'ai déjà eu le cas d'un client tellement en retard (mais pas autant que vous), que je lui fais la compta de son exploitation pour deux exercices à la fois).
La liste rapide des documents à fournir (et à vérifier qu'ils sont bien tous présents dans les classeurs :
- les relevés bancaires de tous les comptes (comptes bancaire et compte de placement, même ceux où il n'y a pas ou peu de mouvements) pour toute la période de l’exercice (même pour le dernier jour) ;
- un justificatif pour absolument toutes les mouvements bancaires : facture au nom de l'exploitation avec la TVA de ressortie (s'il y en a). S'il vous manque une facture, contacter le service comptable du fournisseur. Si vous n'êtes pas en mesure d'avoir un justificatif, l'indiquer clairement en indiquant à quoi correspond la dépense afin de le comptable puisse l'affecter sans avoir à vous recontacter ;
- si des dépenses personnelles sont faites avec les comptes de l'exploitation, bien le mentionner (et mentionner quel associé l'a faite, sauf si exploitation individuelle, bien sûr) ;
- toutes les factures (achat et vente) concernant l'exercice non-encore payé à la date de clôture ;
- les tableaux d'amortissement des emprunts ;
- vos inventaires à la date de clôture ;
Il faut bien contrôler qu'absolument aucune pièce ne manque.

Bon Courage

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8 septembre 2020

Merci pour votre réponse qui m'aide beaucoup, les factures malheureusement était dans le classeur, c'est un monsieur de très très mauvaise fois je vous jure on ne comprend pas surtout que c'est possible qu'il manque des document et il n'y a pas de soucis pour qu'on les fasse passer, mais c'est un monsieur insultant il avait un comptable qui s'occupait que des agriculteurs mais il l'a licencier qui était très bien et lui ça le fait clairement chier. On est plusieurs agriculteur dans ce cas malheureusement
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