Collocation en couple
Hola
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7 sept. 2020 à 21:31
Maman3fois Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2020 - 8 sept. 2020 à 14:51
Maman3fois Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2020 - 8 sept. 2020 à 14:51
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2 réponses
Bonjour,
Vous nous demandez s'il est possible de frauder ?
Bien entendu, la réponse est non.
Si vous le faite, vous risquez de devoir rembourser toutes les prestations touchées, avant que la CAF ne se soit rendu compte de la fraude. Plus une amende éventuelle si la fraude est avérée (ce qui serait le cas...)
Vous nous demandez s'il est possible de frauder ?
Bien entendu, la réponse est non.
Si vous le faite, vous risquez de devoir rembourser toutes les prestations touchées, avant que la CAF ne se soit rendu compte de la fraude. Plus une amende éventuelle si la fraude est avérée (ce qui serait le cas...)
djivi38
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Modifié le 7 sept. 2020 à 21:46
Modifié le 7 sept. 2020 à 21:46
bonjour,
si vous n'avez pas de revenus, le bailleur n'acceptera pas de mettre votre nom sur le contrat de location : vous serez donc "hébergée gratuitement" par votre copain, "sans droit ni titre" sur son logement, dont il sera seul titulaire du bail --> donc, non, ça ne sera pas une colocation.
Et, bien entendu, vous n'aurez pas droit aux APL... puisque vous ne serez NI titulaire NI même co titulaire d'un bail.
https://www.alexia.fr/fiche/9273/hebergement-a-titre-gratuit.htm
Vos arrangements pour savoir qui va payer quoi ne regardent que vous... et d'ailleurs, sans revenus, que pensez-vous pouvoir payer ??
cdt.
si vous n'avez pas de revenus, le bailleur n'acceptera pas de mettre votre nom sur le contrat de location : vous serez donc "hébergée gratuitement" par votre copain, "sans droit ni titre" sur son logement, dont il sera seul titulaire du bail --> donc, non, ça ne sera pas une colocation.
Et, bien entendu, vous n'aurez pas droit aux APL... puisque vous ne serez NI titulaire NI même co titulaire d'un bail.
https://www.alexia.fr/fiche/9273/hebergement-a-titre-gratuit.htm
Vos arrangements pour savoir qui va payer quoi ne regardent que vous... et d'ailleurs, sans revenus, que pensez-vous pouvoir payer ??
cdt.
Maman3fois
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8 sept. 2020 à 14:51
8 sept. 2020 à 14:51
Bonjour, bien-sûr qu'on peut être sûr le bail même sans revenu. Je le suis et j'ai pas de revenu Et Bien d'autres personnes dans mon entourage.....