Mur écroulé

Signaler
-
 dd -
Bonjour,
J ai un mur au fond demon jardin et je pense mitoyen selon les pentes des tuiles. Le terrain a été racheté pour faire un lotissement. Seulement le long du mur il y a des arbres et végétation qui ont faits écrouler mon mur l année dernière.le nouveau propriétaire une agence me dit que je verrais cela avec le futur propriétaire pour la reconstruction et le nettoyage. Mon service juridique et mon notaire m ont dit de lui faire une mise en demeure car l historique du terrain est avec la vente du terrain. Moi je voudrais savoir quoi faire car je ne veux pas payer un mur à reconstruire a mes frais et de plus tant que c est pas nettoyer de son côté je ne peux rien faire et je voudrais clore ce terrain jardin avant la construction de ce lotissement merci de votre réponse

1 réponse

bonjour
pourquoi ne voulez vous pas suivre les conseils de votre protection juridique et de votre notaire?
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 6 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2020
> jodelariege
Le bornage c est une obligation pour construire le lotissement la mairie me l a confirmé. L agence pense que le mur est a moi il va se renseigner auprès du géomètre qui aurait toutes les infos plus que les notaires. Moi ce que je veux c est que l on repart mon mur surtout mais lui ne veut pas
il ne suffit pas que l'agence pense que le mur est à vous :il faut le prouver et le bornage va déterminer à qui appartient ce mur
si le mur vous appartient bien il faudra suivre les conseils de votre protection juridique:faire une mise en demeure de réparer .... que vous dit exactement votre protection juridique ? il serait bien que vous répondiez vraiment à cette question...
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 6 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2020
> jodelariege
De faire une mise en demeure avec deux art du code civil et de mettre un delai. Et si rien après de les recontacter
>
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 6 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2020

Oui le lotisseur cherche à gagnés de temps , avec c’est personnes qui connaisse bien les procédures , il faut impérativement lancer une procédure le plus tôt possible
quand vous aurez la certitude que le mur est à vous ,sur votre propriété après le bornage faites ce que vous dit votre protection juridique ... cela ne se fera pas en un jour : il y a une procédure à respecter ....qui peut prendre un certain temps
mais peut être avez vous sur votre acte d'achat de la propriété déjà ce mur chez vous... dans ce cas faites la mise en demeure rapidement....en lettre recommandée avec accusé de réception
Dossier à la une