Mur écroulé
Bonjour,
J ai un mur au fond demon jardin et je pense mitoyen selon les pentes des tuiles. Le terrain a été racheté pour faire un lotissement. Seulement le long du mur il y a des arbres et végétation qui ont faits écrouler mon mur l année dernière.le nouveau propriétaire une agence me dit que je verrais cela avec le futur propriétaire pour la reconstruction et le nettoyage. Mon service juridique et mon notaire m ont dit de lui faire une mise en demeure car l historique du terrain est avec la vente du terrain. Moi je voudrais savoir quoi faire car je ne veux pas payer un mur à reconstruire a mes frais et de plus tant que c est pas nettoyer de son côté je ne peux rien faire et je voudrais clore ce terrain jardin avant la construction de ce lotissement merci de votre réponse
J ai un mur au fond demon jardin et je pense mitoyen selon les pentes des tuiles. Le terrain a été racheté pour faire un lotissement. Seulement le long du mur il y a des arbres et végétation qui ont faits écrouler mon mur l année dernière.le nouveau propriétaire une agence me dit que je verrais cela avec le futur propriétaire pour la reconstruction et le nettoyage. Mon service juridique et mon notaire m ont dit de lui faire une mise en demeure car l historique du terrain est avec la vente du terrain. Moi je voudrais savoir quoi faire car je ne veux pas payer un mur à reconstruire a mes frais et de plus tant que c est pas nettoyer de son côté je ne peux rien faire et je voudrais clore ce terrain jardin avant la construction de ce lotissement merci de votre réponse
6 sept. 2020 à 11:18
6 sept. 2020 à 11:23
6 sept. 2020 à 11:28
6 sept. 2020 à 11:32
si le mur vous appartient bien il faudra suivre les conseils de votre protection juridique:faire une mise en demeure de réparer .... que vous dit exactement votre protection juridique ? il serait bien que vous répondiez vraiment à cette question...
6 sept. 2020 à 11:49
mais peut être avez vous sur votre acte d'achat de la propriété déjà ce mur chez vous... dans ce cas faites la mise en demeure rapidement....en lettre recommandée avec accusé de réception