Resiliation de formation

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18 septembre 2020
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Bonjour la communauté,
Je viens vers vers vous pour une question juridique.
Je me suis inscrite a une école privée pour faire un master en alternance, j'ai payé les frais d'inscription (600€) et entre temps je cherchais une alternance.
Malheureusement je n'ai pas trouvé d'alternance (j'ai eu le covid entre temps) donc j'ai pris la décision de me retirer avant la rentrée car dans le cas échéant je dois payer moi même la formation (7000€) mais je viens de découvrir une clause de frais d'acompte de 2300€ (des frais qui sont a ma charge si jamais je me retire ) que je n'ai pas encore payé, d'après l'échéancier le prélèvement de l’acompte commence à partir du mois d'octobre.
Sachant que je n'ai dispensé d'aucun cours.
Donc je voudrais savoir svp si vous vous êtes déjà confronté a une telle situation et savoir ce que je risque si jamais je fais une opposition au paiement , je me suis faite avoir ce n'est pas une excuse mais le chargé de scolarité n'a jamais mentionné ces frais d'acomptes.
Et aussi je souhaite mettre en avant le fait que j'ai eu le covid comme force majeure pour rompre le contrat !
A vous lire.
Merci

1 réponse

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18 septembre 2020
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Bonjour

Le Covid n'est pas un cas de force majeure en matière contractuelle.
En tout cas dans votre cas

Il faut regarder le contrat que vous avez signé. Si au dela du délai de rétractation l'acompte de 30% est acquis, il n'y a pas grand chose à faire.
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