Resiliation de formation
Dihia
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6 sept. 2020 à 00:01
AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 6 sept. 2020 à 08:08
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AN.Banker
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6 sept. 2020 à 08:08
6 sept. 2020 à 08:08
Bonjour
Le Covid n'est pas un cas de force majeure en matière contractuelle.
En tout cas dans votre cas
Il faut regarder le contrat que vous avez signé. Si au dela du délai de rétractation l'acompte de 30% est acquis, il n'y a pas grand chose à faire.
Le Covid n'est pas un cas de force majeure en matière contractuelle.
En tout cas dans votre cas
Il faut regarder le contrat que vous avez signé. Si au dela du délai de rétractation l'acompte de 30% est acquis, il n'y a pas grand chose à faire.