Véhicule gagé

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 ricoshaft -
bonjour a tous ,j e viens vers vous car je désir vendre mon véhicule
que ne fut pas ma surprise de voir mon véhicule gagé et écrit en dessous
en attente d amendes.
le problème sais que j appel le numéro indiqué sur le site de la préfecture
et que personne ne décroche. si cela est arrivé a une personne ,ce serait vraiment super aimable quelle m indique la marche a suivre pour pouvoir faire lever le gage de la préfecture en vous remercient par avance

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Bjr ricoshaft

La Préfecture ne s'occupe pas des verbalisations.
Il faut vous déplacer aux services des Impôts "trésorerie amendes" afin d'obtenir le BSACP (bulletin de situation administrative).
Ensuite sauf si vous êtes en situation de "doublettes" (avis de verbalisation sous votre immatriculation de manière frauduleuse qu'il faudra contester) à régler cette verbalisation pour voir lever ce gage.
Cdt
Merci arbaol mais le gage me concerne que le véhicule concérnè..exemple so j ai in autre véhicule on qui a une amende on me peut pas gage ma moto avec l amende de ma voiture par exemple...cordialement
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Bsr ricoshaft

En fait on dit "non gages" dans un temps ou les véhicules comme l'immobilier était mis en caution donc si défaillance le bien pouvait être vendu afin d'honorer la dette.
Pour les véhicules cela s’adresse au seul véhicule gagé ou en oppositions d'avis de verbalisations non réglés.

Si ta moto est gagé ou en opposition ton autre véhicule n'est pas concerné.
Cdt
arbaol je te remercie de ta rapidité à me répondre.
Un grand merci à toi
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