Participation dépassement véhicule de fonction

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jeudi 3 septembre 2020
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Dernière intervention
3 septembre 2020
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 Komar -
Bonjour, mon employeur m’alloue un budget de 625/mois euros sur une durée de 36 mois. Le véhicule choisi est à un budget de 683 euros soit un dépassement de 58 euros par rapport au budget initial. Ces 58 euros sont donc à ma charge prélevé directement sur ma fiche de paie ce que je peux encore accepter.

Le hic c'est que mon employeur veut me faire signer un document qui m'engage à payer ce supplément sur la totalité restante de la location en cas de départ. Exemple : je pars au bout de 6 mois, je dois régler les 30 mois restant (58x30) 1740 euros. Nous sommes contraint de signer cette clause sinon nous devons descendre en catégorie pour respecter le budget. Ce qui n'est pas envisageable car beaucoup de kilomètres à l'année (80000 mini)

Est-ce juridiquement légal ? sachant qu'une personne récupérera certainement le dit véhicule car les pénalités du loueur en cas de restitution anticipée sont exorbitantes.

Si quelqu'un a une réponse précise à son sujet je suis preneur grand merci pour vos retours

1 réponse

Bonjour,

Je n'y vois rien d'illégal. Si vous ne voulez pas, restez donc dans le budget alloué par votre employeur.
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