Tpas
Molle
-
3 sept. 2020 à 15:20
hoquei44 Messages postés 16342 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 3 sept. 2020 à 20:56
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hoquei44
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3 sept. 2020 à 20:56
3 sept. 2020 à 20:56
Bonjour,
Le temps partiel aménagé seniors (TPAS)
La mesure est destinée aux fonctionnaires et salariés en CDI.
L’accès au dispositif est ouvert aux salariés qui, à l’âge légal d’ouverture des droits à retraite, réuniront la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein. (166 trimestres au moins pour les salariés nés en 1956 et 1957)
Pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions pénibles pendant au moins 10 ans :
fonctionnaires bénéficiaires du service actif, à partir de 53 ans ;
fonctionnaires sédentaires et salariés en CDI, à partir de 56 ans.
Pour les fonctionnaires et salariés en CDI n’ayant pas exercé de fonctions pénibles :
fonctionnaires bénéficiaires du service actif, à partir de 54 ans ;
fonctionnaires sédentaires et salariés en CDI, à partir de 58 ans, voire 57 ans sous conditions .
CB
Le temps partiel aménagé seniors (TPAS)
La mesure est destinée aux fonctionnaires et salariés en CDI.
L’accès au dispositif est ouvert aux salariés qui, à l’âge légal d’ouverture des droits à retraite, réuniront la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein. (166 trimestres au moins pour les salariés nés en 1956 et 1957)
Pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions pénibles pendant au moins 10 ans :
fonctionnaires bénéficiaires du service actif, à partir de 53 ans ;
fonctionnaires sédentaires et salariés en CDI, à partir de 56 ans.
Pour les fonctionnaires et salariés en CDI n’ayant pas exercé de fonctions pénibles :
fonctionnaires bénéficiaires du service actif, à partir de 54 ans ;
fonctionnaires sédentaires et salariés en CDI, à partir de 58 ans, voire 57 ans sous conditions .
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...