Tpas

Bonjour,

Le temps partiel aménagé seniors (TPAS)

La mesure est destinée aux fonctionnaires et salariés en CDI.
L’accès au dispositif est ouvert aux salariés qui, à l’âge légal d’ouverture des droits à retraite, réuniront la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein. (166 trimestres au moins pour les salariés nés en 1956 et 1957)
Pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions pénibles pendant au moins 10 ans :

fonctionnaires bénéficiaires du service actif, à partir de 53 ans ;
fonctionnaires sédentaires et salariés en CDI, à partir de 56 ans.

Pour les fonctionnaires et salariés en CDI n’ayant pas exercé de fonctions pénibles :

fonctionnaires bénéficiaires du service actif, à partir de 54 ans ;
fonctionnaires sédentaires et salariés en CDI, à partir de 58 ans, voire 57 ans sous conditions .

CB