Sujet Précédent Sujet Suivant

Sécheresse 2019

Wilmah - 2 sept. 2020 à 17:34
Cmoi9999 Messages postés 268 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 2 sept. 2020 à 18:47
Bonjour,
Ma commune a été déclarée catastrophe naturelle sécheresse pour la période 2019.
Déclaration établie auprès de mon assurance dans les temps.
Courrier reçu ce jour qui stipule que la catastrophe naturelle ne sera pas prise en charge car j’ai changé d’assurance entre temps après 2019.
Mon assurance me demande de me tourner vers mon ancienne assurance qui a couvert cette période.
Est ce possible cela ? Me tourner vers l’assurance que j’ai résilié ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cmoi9999 Messages postés 268 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 85
2 sept. 2020 à 18:47
Bonjour

votre nouvel assureur a raison. Confirmation par la Cour de Cassation

https://www.argusdelassurance.com/reglementation/cat-nat-date-de-prise-en-charge-du-sinistre-par-l-assureur.46916
0

Discussions similaires

Secheresse sols argileux
Cat -
Cat -

0 réponse
franchise catastrophe naturelle sécheresse
LAGUT -
diverker -

1 réponse
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
Sinistre sécheresse et indemnisation assurance ??
gabhubert -
Diverker -

3 réponses
valider mon divorce français au Maroc
canarri -
jiji -

10 réponses