Jaf pension alimentaire
Raphael
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Raphael -
Raphael -
Bonjour,
mon ex m'a convoqué devant le jaf pour recalculer la pension alimentaire. Dans sa demande elle dit qu'elle touche juste son congé parental et que son compagnon n'a aucun revenus.
Elle demande donc de ne plus payer la pension alimentaire.
En fait, son compagnon est chef d'entreprise et toutes les factures passent sous la société (crédit immo, voiture, factures...).
Quels documents puis-je fournir pour prouver son mensonge ou comme elle est en congé parental elle ne payera plus de pension?
mon ex m'a convoqué devant le jaf pour recalculer la pension alimentaire. Dans sa demande elle dit qu'elle touche juste son congé parental et que son compagnon n'a aucun revenus.
Elle demande donc de ne plus payer la pension alimentaire.
En fait, son compagnon est chef d'entreprise et toutes les factures passent sous la société (crédit immo, voiture, factures...).
Quels documents puis-je fournir pour prouver son mensonge ou comme elle est en congé parental elle ne payera plus de pension?
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2 réponses
Bonjour,
Vous devriez déjà faire un tour sur le site : Vérif.com concernant l'entreprise.
Il est possible que vous y trouviez des informations utiles .
Vous devriez déjà faire un tour sur le site : Vérif.com concernant l'entreprise.
Il est possible que vous y trouviez des informations utiles .
Bonsoir,
Le problème c'est que les revenus de son conjoint ne sont pas pris en compte. Ce n'est pas à lui de payer la pension alimentaire.
Juste le jaf prendra en compte qu'elle vit avec quelqu'un et que donc ses charges sont divisées par 2 (moitié d'un loyer, moitié EDF, ...).
Le problème c'est que les revenus de son conjoint ne sont pas pris en compte. Ce n'est pas à lui de payer la pension alimentaire.
Juste le jaf prendra en compte qu'elle vit avec quelqu'un et que donc ses charges sont divisées par 2 (moitié d'un loyer, moitié EDF, ...).
Les revenus d'un conjoint ne sont pas pris en compte pour devoir plus de pension,
mais ils sont quand même pris en compte dans la mesure ou il réduisent les charges.
Exemple :
la mère est seule avec un loyer de 800€. Ca fait une charge importante
La mère vie en couple avec un loyer de 800€ dont en principe 50% sont pris en charge par le nouveau conjoint qui a un salaire. 400€ ce n'est déja plus pareil
mais ils sont quand même pris en compte dans la mesure ou il réduisent les charges.
Exemple :
la mère est seule avec un loyer de 800€. Ca fait une charge importante
La mère vie en couple avec un loyer de 800€ dont en principe 50% sont pris en charge par le nouveau conjoint qui a un salaire. 400€ ce n'est déja plus pareil
merci de votre réponse, cela je l'avais bien compris. Le problème est que Mme ment en disant que son compagnon n'a pas de revenu.
En l'état elle indique ne toucher que 900 euros de CAF et que ce sont les seuls revenus de son foyer car son compagnon serait sans revenu.
Cela est faux, ils font construire une maison et ont acheté un terrain pour une résidence secondaire.
Mais comme tout est au nom de son compagnon cela ne rentre pas en ligne de compte.
J'essaye juste de prouver son mensonge car elle biaise la situation
En l'état elle indique ne toucher que 900 euros de CAF et que ce sont les seuls revenus de son foyer car son compagnon serait sans revenu.
Cela est faux, ils font construire une maison et ont acheté un terrain pour une résidence secondaire.
Mais comme tout est au nom de son compagnon cela ne rentre pas en ligne de compte.
J'essaye juste de prouver son mensonge car elle biaise la situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf qu'avec une capture d'écran, vous prouverez qu'il a une entreprise a son nom.
Un chef d'entreprise sans revenus ce n'est pas viable, ça cache un loup.
A vous de faire le détective, dans la plus grande discrétion.
J'espère arriver à prouver sa mauvaise foi et qu'elle soit déboutée de sa demande.
En prouvant qu'elle ment, le juge sera plus méfiant.
Sa crédibilité sera remise en cause.
Avec les éléments financiers que j'avais eu à l'époque et, ce qu'elle annonce aujourd'hui, il y a clairement un problème.
En tout cas je vous remercie pour votre temps et vos réponses