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1 réponse
Dois-je lui demander par écrit?
Oui, a moins que vous ayez de très bonne relation avec lui.
Indiquer la date et les heures de l'intervention souhaité, si il veux être pressent demandé lui ses disponibilités.
Mais il est en droit de vous refuser l’accès à son terrain.
En vertu de quelle loi?
Propriété privé !!!
Oui, a moins que vous ayez de très bonne relation avec lui.
Indiquer la date et les heures de l'intervention souhaité, si il veux être pressent demandé lui ses disponibilités.
Mais il est en droit de vous refuser l’accès à son terrain.
En vertu de quelle loi?
Propriété privé !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...