VEFA appartement et clause abusive acte authentique

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 2 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2020
-
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 2 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2020
-
Bonjour, nous avons pris livraison de l'appartement et avons constaté des malfaçons
, des absences de prestations prévues dans la-notice descriptive... un classique en VEFA.
Par contre ce qui est plus gênant c'est la présence de deux gaines, une dans le séjour (de 50*50cm sans doute une colonne d'extracteur de fumées) et une autre dans un placard (un peu moins gênante car non visible mais plus longue 105*60cm, résultat on a un mini placard très long et pas très large)

Sur conseil de notre notaire, nous avons donc décidé de consigner les 5%( le solde) chez le notaire du vendeur et depuis 15 jour le promoteur et son notaire font le mort ...

Toutefois ce qui m'amène à obtenir de précieux conseils de votre part c'est cette mention indiquée dans notre acte authentique "l' acquéreur supportera tout passage de gaines et de canalisations ainsi que l'installation de toutes vannes ou regards dans les biens qu'il acquiert, sans pouvoir faire aucune réclamation ni revendications à ce sujet"
Autrement dit à quoi bon annexer un plan et des distributions de pièces, si avec cette mention, on peut se retrouver avec des vannes et des gaines un peu partout .......Ce ne serait pas une clause abusive De même sur le plan annexé au range des minutes il est mentionnée "Document non contractuel sous réserve d'autorisation administrative et de modalité d’exécution technique."
A quoi sert un acte authentique si unilatéralement notre appartement se transforme en station d'épuration avec tous les réseaux de copropriété (j’exagère juste un petit peu)

Merci d'avance de votre intérêt et vos observations

3 réponses

Messages postés
26284
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2020
10 500
Bonjour,
Vous faites fausse route. Ce type de contraintes est habituel en VEFA. C'est la différence avec l'achat d'un bien déjà construit (où vous pouvez voir les passages de gaines)
Votre seul recours c'est si la surface habitable est nettement réduite... mais ce n'est apparemment pas le cas.
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 2 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2020

Vous avez raison, le passage de câbles et de gaines électriques sont parfois visibles et parfois encoffrés, je me suis donc mal exprimé dans ma question: il ne s'agit pas de passage de gaines (normal , comme pour arrêter l'eau dans les placards, ou les évacuations d'eau grise qui courent le long des plinthes) mais de gaines d'habitation destinées à masquer le passage des fluides. Je ne m'oppose pas à ce que contiennent ces gaines, mais je m'oppose juste au fait qu'elles aient été ajoutées dans mon salon et allongées dans mon couloir.
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 2 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2020

Autant dans mon contrat préliminaire de réservation, je trouve ça normal mais que dans le contrat définitif il soit aussi possible de modifier, je trouve cela surprenant. Lors de mon premier achat en VEFA, mon acte authentique ne précisait pas cette mention d'où mon interrogation
Messages postés
22520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 septembre 2020
4 858
Bonjour,

Tout dépend si le descriptif ou le plan ou tout autre document mentionnait l'existence de ces gaines, ou encore si la surface et le volume de ces pièces a été précisé sans tenir compte de ces coffrages ...

Voir ce lien : https://www.village-justice.com/articles/vente-futur-achevement-regles-generales,14187.html

Personnellement, j'ai fait une recherche sur Internet en copiant/collant, je n'ai absolument rien trouvé, à part ce post, ce que je trouve assez étonnant. Si cette mention est si courante, on devrait la retrouver ailleurs....

Cordialement,
Val
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 2 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2020

Hélas, aucun plan ni document fourni ne mentionnent ces gaines. En allant consulter le permis de construire initial en Mairie ainsi que les modificatifs: RAS
En outre, nous n'avons pas eu la possibilité de réaliser des visites pourtant obligatoires dans le cadre d'une VEFA. C'est le jour J de la livraison, faut payer sinon vous avez pas les clés et puis votre loggia elle est pas terminée on va le noter sur le PV... Circulez y a rien à voir ....Autant dire que les échanges étaient cordiaux mais tendus.

Dans une précédente VEFA j'avais déjà subi ce types de désagréments par le passé, j'avais à l' époque gentiment laissé une clé pour lever les réserves le temps que je déménage, grave erreur ... les ouvriers se sont succédés en mon absence (bah oui j'avais laissé une clé) ont rayé les vitres, enfoncé le placo salit la peinture le sol bref bref ...et le promoteur de l'époque m'expliquait que c'était ma parole contre la sienne , autant dire impossible à prouver que ce n'était pas moi, aussi absurde que cela puisse paraître qui avait réalisé ces désordres (on marche sur la tête oui)
Dossier à la une