Sanction
man47
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 sept. 2020 à 10:21
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 sept. 2020 à 10:21
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dna.factory
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2 sept. 2020 à 13:28
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Dès l'instant où l'employeur vous propose la rupture conventionelle, dès l'instant ou l'employeur est pret à payer pour se débarasser de vous, c'est qu'il n'est pas confiant dans un licenciement pour faute (surtout pour faute grave).
Maintenant, c'est à vous de prendre une décision, en gardant un point important en tête. En cas de rupture conventionnelle, tout supra légal (y compris obligatoire à cause de la convention collective) reporte d'autant vos droit pole emploi.
La rupture conventionelle n'est donc pas intéressante si c'est pour vous inscrire à pole emploi.
Mon conseil est donc invariablement le suivant.
Option A : vous êtes certain de trouver du boulot dans le mois. Pas forcément LE boulot de vos rêves, mais au moins un boulot de rebond. Alors vous dites à l'employeur que vous acceptez la rupture conventionnelle, mais à vos conditions : 10 000 de supra conventionnel, et salaire maintenu intégralement par l'entreprise jusqu'au jour du départ, que vous travailliez ou pas.
Option B : Vous avez des craintes sur vos chances de retrouver un emploi, vous répondez à l'employeur : 'no-deal'. Vous demandez un écrit confirmant la mise à pied conservatoire, et prenez contact avec des représentant du personnel pour vous défendre.
Le conseil principal que je peux vous donner (et que j'aurais voulu qu'on me donne à l'époque) : ne signez rien. Surtout pas un document dans lequel vous reconnaitriez les faits reprochés.
Dans les deux cas, commencez à chercher du boulot ailleurs malgré tout.
Maintenant, c'est à vous de prendre une décision, en gardant un point important en tête. En cas de rupture conventionnelle, tout supra légal (y compris obligatoire à cause de la convention collective) reporte d'autant vos droit pole emploi.
La rupture conventionelle n'est donc pas intéressante si c'est pour vous inscrire à pole emploi.
Mon conseil est donc invariablement le suivant.
Option A : vous êtes certain de trouver du boulot dans le mois. Pas forcément LE boulot de vos rêves, mais au moins un boulot de rebond. Alors vous dites à l'employeur que vous acceptez la rupture conventionnelle, mais à vos conditions : 10 000 de supra conventionnel, et salaire maintenu intégralement par l'entreprise jusqu'au jour du départ, que vous travailliez ou pas.
Option B : Vous avez des craintes sur vos chances de retrouver un emploi, vous répondez à l'employeur : 'no-deal'. Vous demandez un écrit confirmant la mise à pied conservatoire, et prenez contact avec des représentant du personnel pour vous défendre.
Le conseil principal que je peux vous donner (et que j'aurais voulu qu'on me donne à l'époque) : ne signez rien. Surtout pas un document dans lequel vous reconnaitriez les faits reprochés.
Dans les deux cas, commencez à chercher du boulot ailleurs malgré tout.
caroledu92
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2 sept. 2020 à 14:23
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Bonjour
jusqu'au 14 octobre en arrêt maladie soit perte de salaire car indemnité de la sécurité sociale, donc pas possible de m'inscrire à pôle emploi ni même travailler d'ici là,
L'employeur vous demande d'aller chez le médecin et faire semblant d'être malade ???
Sachant que j'ai signé le papier ce matin !?
Qu'avez-vous signé ?
jusqu'au 14 octobre en arrêt maladie soit perte de salaire car indemnité de la sécurité sociale, donc pas possible de m'inscrire à pôle emploi ni même travailler d'ici là,
L'employeur vous demande d'aller chez le médecin et faire semblant d'être malade ???
Sachant que j'ai signé le papier ce matin !?
Qu'avez-vous signé ?
man47
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23 mai 2022
2 sept. 2020 à 23:18
2 sept. 2020 à 23:18
Le papier que j'ai signé ce matin est..
Objet : convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
Mr.....compte tenu de vos agissements fautifs, nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire pouvant............
Convocation le 10 Septembre, jour ou je pourrai me défendre sur ce qui m'est reproché, peux être accompagné.....compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous confirmons la mise à pied à titre conservatoire...........etc etc
Je ne vois absolument pas ce que j'ai pu faire pour être vu comme fautes grave...
Aucune absence injustifié
Présent à mon poste, je dis bonjour, pointe à l'heure, pas de vol, pas d'insulte, quelques coup de gueule, rien de méchant, pas de menaces....bref je ne vois pas....et on m'accuse d'une chose que je n'ai absolument pas faite, malgré que j'ai dit que c'était faux.
Objet : convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
Mr.....compte tenu de vos agissements fautifs, nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire pouvant............
Convocation le 10 Septembre, jour ou je pourrai me défendre sur ce qui m'est reproché, peux être accompagné.....compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous confirmons la mise à pied à titre conservatoire...........etc etc
Je ne vois absolument pas ce que j'ai pu faire pour être vu comme fautes grave...
Aucune absence injustifié
Présent à mon poste, je dis bonjour, pointe à l'heure, pas de vol, pas d'insulte, quelques coup de gueule, rien de méchant, pas de menaces....bref je ne vois pas....et on m'accuse d'une chose que je n'ai absolument pas faite, malgré que j'ai dit que c'était faux.
dna.factory
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3 sept. 2020 à 09:07
3 sept. 2020 à 09:07
Donc vous n'avez aucun papier signé comme quoi vous avez le droit de rester chez vous.
Donc vous êtes actuellement en abandon de poste.
Sans document signé de l'entreprise indiquant votre mise à pied conservatoire, vous retournez au boulot tout de suite
Et vous ne cherchez pas à faire un arrêt maladie de complaisance.
Il veut vous faire une rupture conventionnelle ? Il le fait dans les règles, et ça veut dire que vous restez au boulot jusqu'au jour de votre départ à moins d'un document signé de l'employeur vous autorisant à faire autre chose.
Et accessoirement, "l'entretiens préalable à une sanction disciplinaire", ça ne fait pas partie du processus de rupture conventionnelle.
Donc vous êtes actuellement en abandon de poste.
Sans document signé de l'entreprise indiquant votre mise à pied conservatoire, vous retournez au boulot tout de suite
Et vous ne cherchez pas à faire un arrêt maladie de complaisance.
Il veut vous faire une rupture conventionnelle ? Il le fait dans les règles, et ça veut dire que vous restez au boulot jusqu'au jour de votre départ à moins d'un document signé de l'employeur vous autorisant à faire autre chose.
Et accessoirement, "l'entretiens préalable à une sanction disciplinaire", ça ne fait pas partie du processus de rupture conventionnelle.
tania57
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dna.factory
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16 septembre 2024
3 sept. 2020 à 09:43
3 sept. 2020 à 09:43
Coucou Dna
Convocation le 10 Septembre, jour ou je pourrai me défendre sur ce qui m'est reproché, peux être accompagné.....compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous confirmons la mise à pied à titre conservatoire
Convocation le 10 Septembre, jour ou je pourrai me défendre sur ce qui m'est reproché, peux être accompagné.....compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous confirmons la mise à pied à titre conservatoire
man47
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23 mai 2022
5 sept. 2020 à 09:59
5 sept. 2020 à 09:59
Bonjour,
Désolé de ne pas répondre mais un peu perturber.
Mardi matin quand j'ai été convoqué dans le bureau, elle m'a dit ceci :
Tu ne te sens pas bien dans l'entreprise et tu dénigre tes collègues et le magasin. (Ce qui est totalement faux)
alors je ne veux plus que tu sois dans l'entreprise, tu as deux solutions, la 1ère une rupture conventionnelle de 45 jours en arrêt maladie, et la 2ème une mise à pied conservatoire pour des faits graves avec convocation entretien le 10, donc sans indemnités du 3 au 10 voir plus le temps d'avoir les papiers (soldes)
je réponds alors : pourquoi ? Et si je refuse ? Je n'ai rien fait et rien dit !!
Donc ce sont des menteurs me demande t' elle
Je Je réponds pas, mais réfute ce qu'elle me dit.
Et elle m'annonce ceci : si tu refuse, j'ai assez d'élément pour te licencier pour faute grave !! Donc sur le champ sans rien....sans même une explication.
Moi étonné et complètement désemparé, j'ai choisi la rupture conventionnelle avec maladie, en quittant le bureau, je suis aller à la DRH ou j'ai choisi finalement la mise à pied conservatoire, car je souhaite savoir ce que l'on me reproche et je souhaite seulement être indemniser en acceptant néanmoins le licenciement mais pas pour des faits ou des ont dit.
Voilà mon problème, j'ai comme l'impression que c'était une menace ou du bluff, je ne sais plus, j'ai pris rendez-vous à la CFDT de ma ville pour leur exposer tout ça.
Depuis 3 jours, je dors mal et me demande ce que j'ai pu faire et pourquoi ne rien m'avoir dit avant.
Merci à tous pour vos réponses...
Cordialement
Désolé de ne pas répondre mais un peu perturber.
Mardi matin quand j'ai été convoqué dans le bureau, elle m'a dit ceci :
Tu ne te sens pas bien dans l'entreprise et tu dénigre tes collègues et le magasin. (Ce qui est totalement faux)
alors je ne veux plus que tu sois dans l'entreprise, tu as deux solutions, la 1ère une rupture conventionnelle de 45 jours en arrêt maladie, et la 2ème une mise à pied conservatoire pour des faits graves avec convocation entretien le 10, donc sans indemnités du 3 au 10 voir plus le temps d'avoir les papiers (soldes)
je réponds alors : pourquoi ? Et si je refuse ? Je n'ai rien fait et rien dit !!
Donc ce sont des menteurs me demande t' elle
Je Je réponds pas, mais réfute ce qu'elle me dit.
Et elle m'annonce ceci : si tu refuse, j'ai assez d'élément pour te licencier pour faute grave !! Donc sur le champ sans rien....sans même une explication.
Moi étonné et complètement désemparé, j'ai choisi la rupture conventionnelle avec maladie, en quittant le bureau, je suis aller à la DRH ou j'ai choisi finalement la mise à pied conservatoire, car je souhaite savoir ce que l'on me reproche et je souhaite seulement être indemniser en acceptant néanmoins le licenciement mais pas pour des faits ou des ont dit.
Voilà mon problème, j'ai comme l'impression que c'était une menace ou du bluff, je ne sais plus, j'ai pris rendez-vous à la CFDT de ma ville pour leur exposer tout ça.
Depuis 3 jours, je dors mal et me demande ce que j'ai pu faire et pourquoi ne rien m'avoir dit avant.
Merci à tous pour vos réponses...
Cordialement
dna.factory
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7 sept. 2020 à 07:26
7 sept. 2020 à 07:26
Effectivement, ça sent le bluff.
Pourquoi ? parce que la mise à pied conservatoire, c'est généralement pour le licenciement pour faute grave (vu que licenciement pour faute simple et rupture conventionnelle, c'est généralement pareil).
Donc vous menacer d'un licenciement pour faute grave pour vous faire accepter une mise à pied, c'est soit ne rien y connaître, soit vous prendre pour un con.
Et on ne licencie pas pour faute grave sans explication (ou sur le champ, il faut respecter la procédure).
A la limite, il peut tenter de licencier pour 'perte de confiance' qui est difficile à quantifier/prouver, mais face au prud'homme, il y a de grande chances que ça ne tienne pas.
Par contre, vous dites êtes en mise à pied conservatoire. Avez vous un écrit de l'employeur confirmant cet effet et vous demandant de rester chez vous ?
Parce que si ce n'est pas le cas, vous êtes en absence injustifiée. Et si je doutes qu'il puissent invoquer cette absence injustifiée lors de l'entretien du 10, c'est toujours un risque.
Pour moi, si vous n'avez pas de document écrit de l'employeur vous demandant de rester chez vous, vous retournez au boulot ce matin et vous présentez au DRH demandant soit un écrit, soit un planning.
Dans tous les cas, commencez à chercher ailleurs de toute façon. Même si ils n'arrivent pas à vous licencier, je doute que la situation s'améliore.
Pourquoi ? parce que la mise à pied conservatoire, c'est généralement pour le licenciement pour faute grave (vu que licenciement pour faute simple et rupture conventionnelle, c'est généralement pareil).
Donc vous menacer d'un licenciement pour faute grave pour vous faire accepter une mise à pied, c'est soit ne rien y connaître, soit vous prendre pour un con.
Et on ne licencie pas pour faute grave sans explication (ou sur le champ, il faut respecter la procédure).
A la limite, il peut tenter de licencier pour 'perte de confiance' qui est difficile à quantifier/prouver, mais face au prud'homme, il y a de grande chances que ça ne tienne pas.
Par contre, vous dites êtes en mise à pied conservatoire. Avez vous un écrit de l'employeur confirmant cet effet et vous demandant de rester chez vous ?
Parce que si ce n'est pas le cas, vous êtes en absence injustifiée. Et si je doutes qu'il puissent invoquer cette absence injustifiée lors de l'entretien du 10, c'est toujours un risque.
Pour moi, si vous n'avez pas de document écrit de l'employeur vous demandant de rester chez vous, vous retournez au boulot ce matin et vous présentez au DRH demandant soit un écrit, soit un planning.
Dans tous les cas, commencez à chercher ailleurs de toute façon. Même si ils n'arrivent pas à vous licencier, je doute que la situation s'améliore.
tania57
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16 septembre 2024
7 sept. 2020 à 10:21
7 sept. 2020 à 10:21
Re coucou vous avez lu l'extrait de la convocation
Convocation le 10 Septembre, jour ou je pourrai me défendre sur ce qui m'est reproché, peux être accompagné.....compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous confirmons la mise à pied à titre conservatoire
Convocation le 10 Septembre, jour ou je pourrai me défendre sur ce qui m'est reproché, peux être accompagné.....compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous confirmons la mise à pied à titre conservatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2020 à 23:22
3 sept. 2020 à 09:08
Et bien jamais vous ne voudrez partir.
La rupture conventionnelle, elle doit être acceptée des deux cotés, et vous avez un délai de réflexion avant de donner votre décision.
Mais au vu des autres infos, ils n'ont aucunement l'intention de vous proposer une rupture conventionnelle, mais vont plus probablement essayer de vous entuber et de vous pousser à la faute.