Indemnités d'inaptitude professionnelle

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Annie.974 Messages postés 49 Statut Membre -  
Annie.974 Messages postés 49 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir à combien je peux prendre en licenciement d'inaptitude professionnelle.
J'ai 27 ans et 9 mois d'ancienneté , mon salaire brut est de 2360 euros avant mon accident, 12 jours de congés payés avant mai non pris plus donc 12 jours de juin à septembre (mon employeur doit me donner sa réponse avant le 28 septembre) et 2 mois de préavis. Car je crains qu'il ne soit pas trop au courant et je ne veux pas me faire avoir.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

  1. nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 636
     
    Bonsoir,

    En attendant des réponses peut être plus avisées ....

    Concernant l'indemnité spéciale de licenciement d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) : 19862 € X 2 = 39724 €, les cp sauf erreur 2265 brut et l'inexécution du préavis donnant lieu à une indemnité compensatrice, vous indiquez deux mois soit 4720 € brut.

    Cdt
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  2. Annie.974 Messages postés 49 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse qui me donne une idée de ce que je dois percevoir.
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  3. Annie.974 Messages postés 49 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Pourriez vous me dire donc dans le cas du licenciement d'inaptitude d'origine professionnelle, quel est le motif que l'employeur doit évoquer dans la lettre de licenciement et du certificat de travail.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
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    1. nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 636
       
      Bonjour,

      Sur le certificat de travail pas de mention concernant le motif de la rupture du contrat de travail.
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F87

      Pour la notification de licenciement, voici un modèle annexe II
      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036336556/
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839

      Cdt
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      1. Annie.974 Messages postés 49 Statut Membre > nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci à vous pour l'information.
        Cordialement.
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