Calcul soulte suite séparation pacs [Résolu]

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mercredi 2 septembre 2020
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2 septembre 2020
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 Ulpien1 -
Bonjour,

Séparé apres un pacs de 10 ans , mais avec un credit commun pour la construction d'une maison sur le terrain de mon ex compagnon .

Pacs de 2011 donc séparation de biens.

Je n'ai aucun droit sur la propriété du terrain ni de la maison car le propriétaire du terrain est également propriétaire de la maison .

Cependant j'ai payé un crédit immobilier à 50/50 avec mon ex compagnon pendant 10 ans . C'était mon domicile principal et notre domicile familial avec nos 2 enfants en commun.

Il reste 10 ans de credit soit 80000e que mon ex compagnon souhaite racheter.

Cependant ayant participé 10 ans au credit à hauteur de 50% je souhaite obtenir ma récompense.

Apres consultations de notaire, le mode de calcul est le suivant :

Valeur de l'ensemble des biens ( évaluation maison + terrain ) - ( evaluation terrain + credit immobilier restant ) =

420000e - ( 320000e terrain + 80000e credit ) = 20000 euro / 2 parts = 10000e de soulte .

Le terrain a lui seul a une valeur de vente actuelle beaucoup plus élevée que l'achat d'une maison plus terrain sur le marché . Ce qui donne cette soulte assez faible .

Pensez vous que ce mode de calcul est cohérent.

Merci a vous

1 réponse

Bonjour
Quel est le coût de la maison?.Quel était le montant de l'emprunt?
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