Mon voisin peut-il couper ma gouttière ?

Question

Bonsoir

Je savais du Maire et de tous les environs que j'achetais une maison avec un voisin très particulier. 
J'ai récemment ravalé ma façade devant la rue et devait ravaler mon pignon mais il m'en refuse l’accès 

Sa raison ? Je dois boucher les fenêtres ( existantes depuis la création ) car il veut que mon pignon soit lisse ( je précise que je n'ai aucune vue sur son habitation il s'agit d'un passage menant a un terrain ) 

Certes je ne peux pas ravaler ( un avocat m'a dit que le droit d’échelle n'existait plus en soi )

Mais cette fois ci il met ses menaces de l’année dernière à exécution 

c'est a dire avancer son portail en bordure de rue pour me boucher la moindre vue 

il a obtenu un accord de Valenciennes Métropole l'organisme décideur

Une nouvelle fois tant pis pour ma vue et ma fenêtre 

Mais la où je m’inquiète le plus  c'est pour ma descente de gouttière qui descend sur le coté au coin de la maison

Vu qu'il veut mettre ses pilasses de portail à cet endroit , a t-il tout simplement le droit de démonter ma gouttière ? 

sachant que cette gouttière est installée comme ça depuis des années ?


s'il y touche que puis je faire ? 

Je suis affolé par tant de bêtise ...

diverker · Answer

Bonjour

Une Tite photo pour comprendre, svp?

Et changez d'avocat...

NB; pour la descente ep, je crois avoir compris.
voir l'origine de la propriété, si le ''chemin''et votre maison faisaient partie du même tenement, auquel cas il y aurait servitude du père de famille.
itou pour la fenêtre si elle est sur le pignon, d'ailleurs.
pour l'ep, lrar au voisin pour lui interdire de toucher à la dep si vous avez la preuve de la servitude.
sinon, passez-la sur la façade...

Gondo59 · Answer

Bonsoir Diverker et merci pour votre réponse 

Je suis nouveau et beta que je suis je n'arrive pas a charger une photo pourtant je fais bien ajouter image ?  

OK je pense comprendre votre réponse

malheureusement dans l'origine du cadastre et de la propriété je ne vois rien en ma faveur 
Je vois juste que ma maison et le chemin ( qui en réalité est une avancée de terrain donc de potentielle maison ) sont bien distincts et n'ont jamais été du même tènement 

Cependant cette maison date des années 45 et à l'origine ma maison a été construite avec ces deux fenêtres sur le pignon. Aussi j'ai des photos des années 80 de la maison sur lesquelles apparaissent a la fois ces fenêtres et la descente de gouttière 

Ne puis-je pas bénéficier d'une prescription trentenaire ? 

Si ce n"est pas le cas et que je doive passer ma gouttière en devant de rue , 

Qui pourrait m'obliger a le faire ? a t il le droit de couper ma gouttière comme il le veut ou doit il me demander mon autorisation ? 

cdlmt

Gondo59 · Answer

a gauche ma maison
a droite la maison d'un autre voisin

au milieu le portail du voisin qu'il veut avancer pour me boucher la fenetre

en rouge les croix de la future implantation des pilasses
il faut cliquer sur la photo pour voir un peu plus net

Gondo59 · Answer

https://img-19.ccm2.net/07k5GA-QCMZTxLSph9zd_J8fEpo=/440x/7ef2d9b622b8409ca6cdc1c532f4c409/ccm-ugc/hh.gif

marc · Answer

bonjour,     Je crois qu'il faudra contacter le conciliateur de la mairie.

Faut faire attention aux voisins lorsqu'on achète.

BmV · Answer

!

OK.

Il serait peut-être utile de faire arpenter les parcelles par un géomètre-expert afin de confirme l'emplacement exact de la limite de propriété.

Il arrive qu'il y ait des surprises.
Même si dans le cas présent, au vu des images, ce soit peu probable, mais sait-on jamais.

Sinon : " un avocat m'a dit que le droit d’échelle n'existait plus en soi ".
En effet, la servitude dite "de tour d'échelle" n'existe pas, pour la simple raison....

... qu'elle n'a jamais existé.

Pouvoir travailler sur son immeuble en passant temporairement sur la propriété voisine ressort soit de bonnes relations de voisinage (passons ...), soit d'une décision judiciaire imposée au voisin concerné si la demande amiable n'est pas suivie d'effet.

Pour cela, voir 
ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

et même là ►https://www.village-justice.com/articles/servitude-echelle-Christophe,7163.html

Pour la mise en application, consulter un (autre ?) avocat...

BmV · Answer

Quant à la gouttière, personne ne peut y toucher, c'est votre propriété, même si par hasard elle se trouvait chez le voisin : c'est ce dernier qui doit vous demander de la déplacer hors de sa propriété (donc oui, en principe du côté de la rue ...).

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Votre avocat est un comique!
 La servitude de   tour d''échelle n'existe plus en soi;cela signifierait qu'elle a déjà existé.Or c'est faux puisqu'il s'agit d"une construction jurisprudentielle et non d'une servitude définie par la loi.
le portail de votre voisin a un aspect particulier, sans doute l'image de son propriétaire...

Gondo59 · Answer

Merci à tous pour vos réponses qui me réconfortent un peu 

Je change illico d'avocat et bingo ils me confirment vos dires ..

Et m'accompagne dans un recours gracieux puisque la pancarte de demande de modification de portail n'a été affichée qu'il y a quelques jours. 

Aussi je lui parlerai de cette éventuelle servitude d’écoulement acquise par prescription trentenaire 

Je vous joins une vieille photo qui montre l'origine à la fois des fenêtres et de la descente de gouttière 

Ma question, un expert peut il juger sur une photo ?

Gondo59 · Answer

https://img-19.ccm2.net/NIydLOSIUz9m-jD1OoGd5GniS78=/440x/7514280927b74482b1d60069760ae38c/ccm-ugc/photo_origine1.gif

feloxe · Answer

Ce que je ne comprends pas c'est comment on peut accepter de reculer un portail pour le mettre au niveau d'un arrêt de bus avec zébrures et interdiction de stationner et même de s'arréter.

Mon voisin peut-il couper ma gouttière ?

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