Mon voisin peut-il couper ma gouttière ?

Signaler
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020
-
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020
-
Bonsoir

Je savais du Maire et de tous les environs que j'achetais une maison avec un voisin très particulier.
J'ai récemment ravalé ma façade devant la rue et devait ravaler mon pignon mais il m'en refuse l’accès

Sa raison ? Je dois boucher les fenêtres ( existantes depuis la création ) car il veut que mon pignon soit lisse ( je précise que je n'ai aucune vue sur son habitation il s'agit d'un passage menant a un terrain )

Certes je ne peux pas ravaler ( un avocat m'a dit que le droit d’échelle n'existait plus en soi )

Mais cette fois ci il met ses menaces de l’année dernière à exécution

c'est a dire avancer son portail en bordure de rue pour me boucher la moindre vue

il a obtenu un accord de Valenciennes Métropole l'organisme décideur

Une nouvelle fois tant pis pour ma vue et ma fenêtre

Mais la où je m’inquiète le plus c'est pour ma descente de gouttière qui descend sur le coté au coin de la maison

Vu qu'il veut mettre ses pilasses de portail à cet endroit , a t-il tout simplement le droit de démonter ma gouttière ?

sachant que cette gouttière est installée comme ça depuis des années ?


s'il y touche que puis je faire ?

Je suis affolé par tant de bêtise ...

11 réponses

Bonjour

Une Tite photo pour comprendre, svp?

Et changez d'avocat...

NB; pour la descente ep, je crois avoir compris.
voir l'origine de la propriété, si le ''chemin''et votre maison faisaient partie du même tenement, auquel cas il y aurait servitude du père de famille.
itou pour la fenêtre si elle est sur le pignon, d'ailleurs.
pour l'ep, lrar au voisin pour lui interdire de toucher à la dep si vous avez la preuve de la servitude.
sinon, passez-la sur la façade...
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020

Bonsoir Diverker et merci pour votre réponse

Je suis nouveau et beta que je suis je n'arrive pas a charger une photo pourtant je fais bien ajouter image ?

OK je pense comprendre votre réponse

malheureusement dans l'origine du cadastre et de la propriété je ne vois rien en ma faveur
Je vois juste que ma maison et le chemin ( qui en réalité est une avancée de terrain donc de potentielle maison ) sont bien distincts et n'ont jamais été du même tènement

Cependant cette maison date des années 45 et à l'origine ma maison a été construite avec ces deux fenêtres sur le pignon. Aussi j'ai des photos des années 80 de la maison sur lesquelles apparaissent a la fois ces fenêtres et la descente de gouttière

Ne puis-je pas bénéficier d'une prescription trentenaire ?

Si ce n"est pas le cas et que je doive passer ma gouttière en devant de rue ,

Qui pourrait m'obliger a le faire ? a t il le droit de couper ma gouttière comme il le veut ou doit il me demander mon autorisation ?

cdlmt

Ne puis-je pas bénéficier d'une prescription trentenaire ?

pour les fenêtres, oui; servitude de vue acquise sans problème.
pour la dep, elle empiète...
mais telle que la situation apparaît, il est incongru d'imaginer que ces ouvertures aient pu se faire sans que le terrain sur lequel elles s'ouvrent n'appartiennent au même propriétaire.
sauf situation e tellement particulière comme par exemple un arrangement familial.
cherchez mieux...
un indice avec la numérotation cadastrale ( qui n'indique néanmoins rien sur la propriété du tenement entier); si les 2parcelles en question ont des numéros qui se suivent et rompent avec la suite de la numérotation des avoisinants.
Sinon, mais je ne saurais vous en dire juridiquement plus sur les conséquences à ce sujet pour le moment, vous avez au moins acquis une servitude d'écoulement.
Consultez eventuellement un avocat à ce sujet.

Qui pourrait m'obliger a le faire ? 

le voisin, via un juge si vous ne le faites pas de plein gré.

a t il le droit de couper ma gouttière comme il le veut ou doit il me demander mon autorisation ? 

il ne peut pas "faire justice" lui-même... sans risquer une assignation de votre part.

Faut faire attention aux voisins lorsqu'on achète

c'est ben vrai, ça, ma'ame Michut.
> diverker
Pour la servitude d'écoulement, lire

https://www.efl.fr/actualites/immobilier/rapports-entre-fonds-voisins/details.html?ref=fe00e8ff8-1d22-4dfc-8045-f9330adf29bc

qui confirme son acquisition et les conseque'ces juridiques qui en découlent.
Vous avez ce qu'il faut pour faire démolir le pilier du voisin s'il d'avise inconsiderement de passer outre vos droits.
un constat d'huissier de la situation actuelle me semble par contre un incontournable urgent.
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020

a gauche ma maison
a droite la maison d'un autre voisin

au milieu le portail du voisin qu'il veut avancer pour me boucher la fenetre

en rouge les croix de la future implantation des pilasses
il faut cliquer sur la photo pour voir un peu plus net
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020

bonjour, Je crois qu'il faudra contacter le conciliateur de la mairie.

Faut faire attention aux voisins lorsqu'on achète.
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020

Bonjour Marc
Vous pensez bien que cette solution n'est pas envisageable avec un voisin qui a refusé mille fois des conciliations ac les autres voisins ..

Pour dire que j'aurais du faire attention , je le répète je savais .. aucun besoin de remuer ..
Messages postés
79263
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 septembre 2020
11 509
!

Ce bon vieux "marc" !

Toujours aussi redoutablement égal à lui-même !
Et toujours aussi redoutablement inutile ...
Enfin au moins pour une fois il n'est pas nocif, juste superflu.

Depuis bientôt dix ans.

;-))

D'une certaine façon, ça force l'admiration
>
Messages postés
79263
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 septembre 2020

Quand il y en a Paulin, y'en a pour l'autre.
Messages postés
79263
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 septembre 2020
11 509 > diverker
... et même souvent plus encore !
Messages postés
79263
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 septembre 2020
11 509
!

OK.

Il serait peut-être utile de faire arpenter les parcelles par un géomètre-expert afin de confirme l'emplacement exact de la limite de propriété.

Il arrive qu'il y ait des surprises.
Même si dans le cas présent, au vu des images, ce soit peu probable, mais sait-on jamais.

Sinon : " un avocat m'a dit que le droit d’échelle n'existait plus en soi ".
En effet, la servitude dite "de tour d'échelle" n'existe pas, pour la simple raison....

... qu'elle n'a jamais existé.

Pouvoir travailler sur son immeuble en passant temporairement sur la propriété voisine ressort soit de bonnes relations de voisinage (passons ...), soit d'une décision judiciaire imposée au voisin concerné si la demande amiable n'est pas suivie d'effet.

Pour cela, voir
ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

et même là ►https://www.village-justice.com/articles/servitude-echelle-Christophe,7163.html

Pour la mise en application, consulter un (autre ?) avocat...
Messages postés
79263
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 septembre 2020
11 509
Quant à la gouttière, personne ne peut y toucher, c'est votre propriété, même si par hasard elle se trouvait chez le voisin : c'est ce dernier qui doit vous demander de la déplacer hors de sa propriété (donc oui, en principe du côté de la rue ...).
Bonjour
Votre avocat est un comique!
La servitude de tour d''échelle n'existe plus en soi;cela signifierait qu'elle a déjà existé.Or c'est faux puisqu'il s'agit d"une construction jurisprudentielle et non d'une servitude définie par la loi.
le portail de votre voisin a un aspect particulier, sans doute l'image de son propriétaire...
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020

Merci à tous pour vos réponses qui me réconfortent un peu

Je change illico d'avocat et bingo ils me confirment vos dires ..

Et m'accompagne dans un recours gracieux puisque la pancarte de demande de modification de portail n'a été affichée qu'il y a quelques jours.

Aussi je lui parlerai de cette éventuelle servitude d’écoulement acquise par prescription trentenaire

Je vous joins une vieille photo qui montre l'origine à la fois des fenêtres et de la descente de gouttière

Ma question, un expert peut il juger sur une photo ?
Messages postés
79263
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 septembre 2020
11 509
" et bingo ils me confirment vos dires .. " : rien que de très normal !

;-)
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020

Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020
>
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020

Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020
>
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020

Effectivement je commence réellement à vous rejoindre dans votre enquête digne de Sherlock Holmes
On se motive comme on peut
Avant mon voisin il s'agissait donc d'une association diocésaine
Ce qui se rapprocherait d'un sîte tel que vous le pensez ..
>
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020

''l'immeuble appartient à monsieur X pour l'avoir acquis avec d'autres de l'association diocésaine.
et il s'agissait ''d'un immeuble industriel, maison, jardin, d'un seul tenant''.
pour moi, c'est clair...
servitude de père de famille acquise sans problème.
je jetterai quand même un coup d'oeil via geoportail.

0666 vs 1896, diable diable... :)
> diverker
Pas grand chose à dire de plus avec une vue sur grand écran...
pour insister sur la condamnation de vos baies, il me paraît vraisemblable que le voisin envisage de construire pour remplir la ''dent creuse''.
Mais cela contrarie apparemment l'accès au coeur îlot qui semble mûr pour lotir... Sauf à s'interroger sur l'intérêt de la parcelle 501 distinguée de l'ensemble 501/502...
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020
> diverker
Surement, il envisage de détruire un grand bâtiment industriel ( le fameux repris dans l'acte d'origine ? ) qui se situe dans son terrain 1896, une vieille usine à moitié détruite qui selon les anciens du village était un ancien atelier mécanique qui comptait une dizaine d'employés.

Bref, ca part chez l'avocat avec un recours gracieux sur son autorisation de travaux ,

a suivre

merci pr votre aide
Messages postés
25398
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 septembre 2020
8 481
Ce que je ne comprends pas c'est comment on peut accepter de reculer un portail pour le mettre au niveau d'un arrêt de bus avec zébrures et interdiction de stationner et même de s'arréter.
Dossier à la une