Attestation conformité assainissement
Nancy
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
J’ai acheté une maison individuelle fin 2012 et j’ai eu une attestation de conformité de l’ancien propriétaire comme quoi tout été correctement branché. J’ai décidé de la mettre en en vente et lors de la visite des agents communaux mandatés, ils m’ont indiqué que les eaux pluviales sont branchées aux eaux usées donc l’ancienne attestation été erronée et maintenant ça serai à moi de payer les travaux, vers qui je pourrais me tourner pour ce vice caché donc je n’avais pas connaissance et que la commune avait fait mal son travail?
Merci de votre réponse ????
J’ai acheté une maison individuelle fin 2012 et j’ai eu une attestation de conformité de l’ancien propriétaire comme quoi tout été correctement branché. J’ai décidé de la mettre en en vente et lors de la visite des agents communaux mandatés, ils m’ont indiqué que les eaux pluviales sont branchées aux eaux usées donc l’ancienne attestation été erronée et maintenant ça serai à moi de payer les travaux, vers qui je pourrais me tourner pour ce vice caché donc je n’avais pas connaissance et que la commune avait fait mal son travail?
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1 réponse
bonjour,
disons qu'en 8 ans c’est un peu difficile....
pour moi il faut d'abord vérifier plusieurs points:
- est ce que le diag était obligatoire en 2012 ? si oui qui l'a fait ? est ce un diag complet ou la personne est rentrée ou juste une attestation simple de bon raccordement ?
- pouvez vous prouvé qu’en 8 ans vous n'avez rien modifié au niveau des installations et pa spu vous en rendre compte ?
- est ce que le réseau est séparatif ou unitaire ?
-est ce toute la maison ou juste une partie ?
désolé pour toute ces questions il est ausis probable que la réglementation de la collectivite puisse changer et ce qui était autorisé ou toléré ne l'est plus
cordialement,
disons qu'en 8 ans c’est un peu difficile....
pour moi il faut d'abord vérifier plusieurs points:
- est ce que le diag était obligatoire en 2012 ? si oui qui l'a fait ? est ce un diag complet ou la personne est rentrée ou juste une attestation simple de bon raccordement ?
- pouvez vous prouvé qu’en 8 ans vous n'avez rien modifié au niveau des installations et pa spu vous en rendre compte ?
- est ce que le réseau est séparatif ou unitaire ?
-est ce toute la maison ou juste une partie ?
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cordialement,
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